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Aménagement d’un site d’enfouissement de déchets (R.D.A.) à Nonant-le-Pin

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MAGduTROTfb

# 80 ≡ Re: A lire,tristement

Listed-Race

151 posts depuis
le 3/9/2013
De : les écuries & la toile

DylanThomas,
Citation :

Au contraire, apparemment le tribunal avait ordonné (fort logiquement d'ailleurs) que les expertises précèdent l'ouverture du site... A moins que France 3, Ouest France et d'autres sources du même genre ne soient complètement à côté de la plaque?

Quant à la restitution technique et juridique du contentieux pendant devant le juge des référés, il me semble que ça manque d'une bonne vieille licence en droit, dans certaines rédactions ...
:-P

C'est une victoire certes, que la désignation judiciaire d'experts. Mais en l'état, que le chantier soit suspendu en attendant les expertises n'a pas été ordonné. Dans cette hypothèse d'ailleurs, l'occupation par la population ne serait pas nécessaire. cqfd.

Mais une nouvelle action devant le juge des référés a donc été exercée. Elle consiste à faire constater au juge que la poursuite du chantier à ce stade constitue "un trouble manifestement illicite" et que le juge doit le faire cesser d'urgence.

C'est bien pour ça que j'ai insisté sur les conventions initiales, conclues par les gens du sérail ... Elles continuent de constituer aujourd'hui un sacré handicap à remonter ...

Autant dire "qu'on" rend 75 mètres dans cette affaire. :-(

27.10.13 - 11:20

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