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 houllier |
 # 142 ≡ Re: A lire,tristement |
Course C
6 posts depuis
le 2/9/2013
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Il existe des machines de broyage et qui permettent le recyclage de ces résidus aux Etats Unis, eux, ils préfèrent implanter une méga décharge dans un trou perdu au fin fond de l'Europe, a proximité des autoroutes mais sur un terrain connu par ses inondations hivernaux, la ou il y a une nappe phréatique a quelques mètres de la surface du sol et qui nourrie les rivières des alentours, qui, elles, permettent aux animaux de s'abreuver.... GDE a trouvé le pigeon de maire qui accepterait ce projet pour des pots de vin, ainsi utiliser les mêmes manières pour influencer le prefet et le président du Conseil General... Et je rajoute qu'en 2006, quand l'affaire a commencé, personne n'y a cru car une telle entreprise ne pouvait pas s'implanter la, surtout que le préfet de l'époque était contre mais quand il a commencé a réagir, il a "sauté" comme on dis, et a été remplacer par M.Moreau, un bon petit samaritain ornais qui se fiche des affaires de GDE tant que ca lui ferait gagner de l'argent! Et oui aujourd'hui on se fou de l'environnement, de l'avenir de nos enfants, on ne pense qu'aux pouvoirs du fric qui permet de tout se payer! Si vous participez a ce RDV le 18 Avril, vous réaliserez l' ampleur de l'impact de cette affaire et cela diminuera les idées reçues sur cette affaire que les medias et tout le tralala vous ont transmis! Si cette méga décharge ouvre et qu'une pollution arrive par pochette surprise, le tourisme ornais va diminuer, les éleveurs ne voudrons plus emmener leurs chevaux dans la région et il y aura du chômage, une augmentation des cancers, des maladies animales apparaitront et vous, vous qui avez ignorer le bien fait d'un réel combat, vous vous sentirez comme égoïste, hypocrites et responsables de telles conséquences!
BREF il y en a marre des idées reçues sur cette affaire car les medias ne nous dises jamais tout! |
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| 02.03.14 - 21:28 |
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| ivct |
# 143 ≡ Re: A lire,tristement |
Groupe I
5900 posts depuis
le 4/7/2010
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Brève
Comment GDE va échapper à sa responsabilité pénale dans l'affaire du dépôt illégal de 37 000 tonnes de déchets dans le Calvados.
10Commentaires
Publié le vendredi 14 mars 2014 - 13h22 par Jérôme Bernardet
Voici, sans en changer une ligne, le communiqué que j’ai reçu de Maître Faro, Avocat au Barreau de Paris et de France Nature Environnement) :
« Paris, le 12 mars 2014 : Au cours des années 2002 à 2006, la société Guy Dauphin Environnement a reconnu avoir déposé une quantité particulièrement importante de Résidus de Broyage Automobile contenant des taux de plomb supérieurs aux seuils définissant les déchets de dangereux sur des sites non autorisés à les recevoir à VERSAINVILLE, FEUGEROLLES-BULLY, FONTENAY-LE-PLESNEL et SOUMONT-SAINT-QUENTIN.
La société Guy Dauphin Environnement a reconnu sa responsabilité dans ces dépôts contraires à la réglementation applicable et dangereux pour l'environnement.
Ces faits constituent un délit pénal : le délit de dépôt illégal de déchets dangereux défini et sanctionné par l'article L 541-46-I du code de l'environnement.
La société Guy Dauphin Environnement a donc été citée à comparaître à l'audience du 13 mars 2014 devant le Tribunal correctionnel de CAEN.
Il s'avère cependant que le dossier pénal ne contient aucun acte de poursuite postérieur au mois de juin 2010. Dans ces conditions, la prescription de trois ans risque d'être constatée à l'égard de faits qui auraient pourtant dus être condamnés par un juge correctionnel.
C’est ainsi que l'inertie du parquet pendant de longues années permettra sans doute à la société Guy Dauphin Environnement, qui a pourtant reconnu les faits au cours de l'enquête, d'échapper à sa responsabilité pénale.
Les associations, qui auraient souhaité se constituer parties civiles lors de l'audience pénale, ont donc choisi de porter leur action devant le juge civil afin que ces faits soient sanctionnés par le versement de dommages et intérêts. Ces sommes serviraient à la réalisation de leur objet social qui est la défense de l'environnement.
La prescription en matière de responsabilité civile est en effet de 5 ans et permet encore de poursuivre ces faits devant une juridiction civile. »
Cela commence à faire « lourd », non ? Beaucoup de renseignements, aussi, sur le site de l’OREEAT (Observatoire Régional de l’Ecologie, de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.
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Brève
Précisions concernant une récente « brève » sur Nonant-le-Pin
1Commentaires
Publié le dimanche 16 mars 2014 - 21h00 par Jérôme Bernardet
Sous la « brève » de vendredi 14 mars, intitulée : « Comment GDE va échapper à sa responsabilité pénale dans l’affaire du dépôt illégal de 37.000 tonnes de déchets dans le Calavados », le commentaire d’un internaute, Jeff, pour le nommer, m’a interpellé…
Je ne vais pas rappeler le texte (il suffit d’aller le consulter), mais, effectivement, on pourrait se demander pourquoi, la société GDE (Guy Dauphin Environnement) ayant reconnu avoir déposé une quantité particulièrement importante de résidus « illégaux » et dangereux, entre 2002 et 2006, sur des sites non autorisés à les recevoir (délit pénal), n’a pas fait l’objet de poursuites postérieures à juin 2010, de la part des différentes Associations de Défense de l’Environnement, en particulier à Nonant-le-Pin et autour du Haras du Pin.
La réponse est simple : le Préfet de l’Orne, alors en place, Bertrand Bureaux, avait assuré – et on ne doute pas de sincérité – son opposition au projet d’enfouissement de déchets ultimes de GDE, à Nonant… Effectivement, il avait agi en fonction. Rassurés, habitants, éleveurs, et toutes les personnes concernées par ce qui pourrait devenir une catastrophe, avaient gardé toute confiance , pensant que le bon sens l’avait emporté, et que « l’Etat » avait su garder raison… Mais il ya aussi des « raisons d’Etat » et, le samedi 21 août 2011, Bertrand Maréchaux a été prié de quitter l’Hôtel de Guise, à Alençon, pour être remplacé par un nouveau Préfet… Il y avait pourtant, alors, une Ministre de l’Ecologie en place, qui plus est proche, familialement parlant, de la directrice du Haras du Pin, et d’un entraîneur…
On connaît la suite…
Dernière remarque : je précise que l’enquête que j’ai réalisée sur place a été entièrement effectuée à mes frais, de A à Z (sauf le pot de l’amitié que j’ai bu sous la tente des « résistants », à l’entrée du site GDE).
Mais, comme tout le monde, quand j’aime, je ne compte pas…
http://onrefaitlescourses.rtl.fr/bruits-ecuries/breves/7770506299/precisions-concernant-une-recente-breve-sur-nonant-le-pin
http://galoppourlavie.webnode.fr/
http://association-lynegueroult.com/
http://www.actuanimaux.com/categorie/sauvez-un-cheval
https://www.youtube.com/watch?v=DR2DbU5Uq-4 |
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| 17.03.14 - 03:56 |
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| sampatton |
# 144 ≡ Re: A lire,tristement |
Listed-Race
215 posts depuis
le 10/8/2007
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La décision est tombée jeudi. Dans l'affaire de Guy Dauphin Environnement (GDE), à Nonant-le-Pin (Orne), le tribunal d'Argentan a ordonné la mise sous scellés du site d'enfouissement des déchets, « le temps que l'expert réalise les prélèvements nécessaires aux analyses » effectuées sur l'environnement.
« GDE ne s'est pas engagée à ne pas exploiter le site pendant les opérations de prélèvements », a argumenté la présidente du tribunal.
Concentrations en fer
Reprenant les observations de l'expert, la magistrate a rappelé « la présence de pneumatiques déchiquetés ou déchirés » sur le site, mais aussi que « les concentrations en fer sont élevées dans l'effluent », un petit ruisseau en aval du site. Pendant deux jours, en octobre, quarante-trois camions avaient déposé plus de 1 000 tonnes de déchets. Un début d'exploitation qui avait entraîné le blocage du site.
Cela fera six mois, le 24 avril, que les anti-GDE se relaient nuit et jour sur le campement, devant l'entrée. Depuis le début, ils réclament sa mise sous scellés. « Ce n'est pas un blocage en vain », a réagi Jacques Carles, conseiller communication des associations d'opposants.
Noëlle Sandoz, présidente de Nonant Environnement, se réjouit de cette décision : « Cet élément important va revenir aux oreilles de la ministre de l'Écologie. » Pour le moment, la levée du blocage n'est pas prévue : « Nous verrons en fonction de la pose des scellés », a indiqué Noëlle Sandoz.
La société GDE a annoncé qu'elle fera appel : « Le site de Nonant-le-Pin a déjà fait l'objet de toutes les expertises réglementaires et dispose de toutes les autorisations nécessaires à son exploitation. » |
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| 18.04.14 - 12:08 |
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Aménagement d’un site d’enfouissement de déchets (R.D.A.) à Nonant-le-Pin
