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 # 193 ≡ Re: étalons toujours mobilisés contre GDE |
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http://www.usinenouvelle.com/article/gde-empeche-de-rouvrir-son-centre-de-nonant-le-pin.N352697
GDE a tenter en vain de relancer vendredi 25 septembre une partie de ses activités sur son site de Nonant-le-Pin (Orne). L’industriel ne tenait pas compte d’un rapport d’inspection demandé par Ségolène Royal pointant des non-conformités. Mais des opposants l'ont empêché de redémarrer le tri.
Vendredi 25 septembre, Guy Dauphin environnement (GDE) voulait reprendre l’exploitation de l’activité "tri" de son centre de stockage de déchets non dangereux de Nonant-le-Pin (Orne). L’activité stockage ne pourra, indique GDE, redémarrer qu'après les travaux de remise en état du site, dont l'exploitation a dû être interrompue du fait du blocage d’opposants. Ces derniers se sont, une nouvelle fois, interposés pour empêcher la réouverture du site. Quatre tracteurs et une quarantaine de personnes ont bloqué deux camions de GDE remplis de déchets.
La décision de GDE d’envoyer ses camions à Nonant-le-Pin intervient alors que le préfet de l’Orne vient de lui adresser un rapport de l’inspection des installations classées. Cette mission d’inspection a été diligentée par la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie Ségolène Royal qui, le 26 août 2015, avait rencontré les différents acteurs (opposants, élus, exploitant). Ce rapport met en avant plusieurs non-conformités et demande à l’entreprise de faire valoir ses observations sous huit jours. Le préfet de l’Orne décidera alors s’il y a lieu de poursuivre la procédure classique prévalant pour les installations classées, avec l’envoi d’un projet de mise en demeure soumis également au principe du contradictoire.
"Rien dans le rapport ne nous interdit d’exploiter le site"
Le 22 septembre, le préfet de l’Orne a diffusé un communiqué ambigu relatif à cette inspection. Ce communiqué de quatre phrases se termine ainsi : "[...] des non-conformités ayant été constatées, j’ai informé l’entreprise GDE estimer que ce site ne peut recevoir de déchets en l’état actuel".
"Rien dans le rapport ne nous interdit d’exploiter le site, surtout pour trier les déchets. Même une éventuelle mise en demeure ne serait pas suspensive", a expliqué Hugues Moutouh, le délégué général de GDE, à L’Usine Nouvelle. Mais, prévient le dirigeant, ancien avocat de l’entreprise, "si l’on nous empêchait d’exercer notre activité par arrêté préfectoral, nous irions devant le tribunal administratif. Nous sommes dans notre droit. Nous avons toutes les autorisations pour exploiter ce site. Nous venons même d’obtenir du tribunal administratif de Caen une provision d’un million d’euros, ce qui porte à 1,7 million d’euros les sommes déjà versées par l’Etat depuis un an".
Ces provisions concernent le recours indemnitaire de GDE, ce dernier ayant attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Caen pour "carences" du fait d’un recours tardif du préfet à la force publique (6 octobre 2014) alors que trois décisions de justice successives - 11 décembre 2013, 7 et 14 janvier 2014 - avaient ordonné l’expulsion des occupants.
Le site de Nonant-le-Pin avait ouvert le 22 octobre 2013 avec toutes les autorisations administratives - validées par le juge administratif - mais n’a fonctionné que deux jours. Ses accès ont été bloqués le 24 octobre 2013 par des opposants - riverains et propriétaires de résidences secondaires, propriétaires de haras, agriculteurs - qui ont maintenu le siège pendant près d’un an. GDE indique aujourd’hui qu’il ne peut redémarrer dans l’immédiat son activité de stockage car ses installations ont subi des dégradations du fait de ce blocage.
L’industriel pointe par ailleurs un manque à gagner car il se trouve contraint depuis le 24 octobre 2013 de déposer ses résidus de broyage chez un concurrent. Il affûte aujourd’hui ses arguments pour faire valoir un double droit à l’indemnisation : au titre de la période de blocage et au titre des désordres constatés après le blocage. Dans l’hypothèse où le gouvernement prendrait la décision politique de revenir les autorisations accordées, GDE pourrait réclamer au total 80 millions d’euros à l’Etat.
GDE a investi 30 millions d’euros dans ce centre de stockage destiné à recevoir la fraction non recyclable des résidus de broyage de son usine de Rocquancourt (Calvados) située à 88 kilomètres. Le spécialiste du recyclage des métaux a voulu, avec sa plateforme de Nonant, ajouter une corde à son arc, celle de l’enfouissement, et créer ainsi une filière intégrée entre l’amont - le "tri post-broyage" des biens de consommation en fin de vie - et leur stockage en aval.
La filière équestre s'Y OPPOSE
Ce sont deux associations d'opposants - Nonant Environnement et Sauvegarde des terres d’élevage - qui attaquent GDE depuis 2011 devant les tribunaux. Il reste, selon nos informations, un recours devant la cour administrative d’appel de Nantes.
Ces opposants considèrent que le centre d’enfouissement de Nonant qu’ils nomment "décharge" présente des risques de pollution hydrogéologique. Ils avancent que le centre de GDE risque de mettre en péril l’élevage des chevaux ainsi que l’ensemble de l’écosystème de la filière équestre de l’Orne.
De son côté, GDE affirme qu’il a mis en œuvre les "meilleures technologies disponibles". L’industriel assure que tout a été prévu pour qu’il n’y ait "pas de rejet d’eau dans le milieu naturel". Les déchets, explique-t-il, sont déversés dans un "casier" étanche creusé à 8 mètres de profondeur et recouvert de géo-membranes en polyéthylène haute densité. Une fois plein, le casier est refermé avec des géo-membranes, puis recouvert d’argile remaniée et de terre végétale avant d’être engazonnés. Les eaux de pluie qui ruissellent à travers les déchets (lixiviats ou eaux de percolation) sont pompées et traitées à part dans une zone tampon, comme dans une station d’épuration. Les biogaz captés sur chaque casier sont reliés à un réseau de captage et vont alimenter une chaudière. Cette dernière produit la chaleur destinée au traitement des lixiviats.
Succession d’études hydrogéologiques
Mais pourquoi construire une telle installation à Nonant-le-Pin au cœur du pays des haras ? Il existe des "prérequis géologiques" pour l’implantation d’un centre d’enfouissement de ce type, répond GDE. Parmi ces prérequis, il faut une couche d’argile d’au moins cinq mètres d’épaisseur, celle-ci étant une sorte de barrière naturelle à la contamination de l’environnement. A Nonant le Pin, à moins d’une heure de route de son usine de Rocquancourt, GDE a repéré un site présentant une couche d’argile allant bien au-delà des cinq mètres requis. "Quatre études hydrogéologiques indépendantes réalisées entre 2006 et 2013 ont conclu que ce site était adapté au projet de GDE" avait déclaré un porte-parole de GDE à l’Usine Nouvelle en janvier 2014, citant l’étude Shygma de 2006, les deux études (2007 et 2008) du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et, enfin, l’étude du BURGEAP commandée en 2013 par Delphine Batho. Ségolène Royal a commandé une nouvelle étude au BRGM. Ce rapport, actuellement sur le bureau de la Ministre, serait favorable à GDE.
Claire Garnier
http://galoppourlavie.webnode.fr/
http://association-lynegueroult.com/
http://www.actuanimaux.com/categorie/sauvez-un-cheval
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# 195 ≡ Re: étalons toujours mobilisés contre GDE |
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Nonant-le-Pin : le Tribunal Administratif de Caen suspend l’Arrêté du Préfet !
Publié le jeudi 22 octobre 2015 - 18h37 par Jérôme Bernardet
Pour faire bref : à Nonant-le-Pin, au pied du célèbre haras du même nom, classé historique, et au milieu des meilleures terres d’élevage française, l’entreprise GDE (Guy Dauphin Environnement), maintes fois condamnée par la justice, a construit un centre d’enfouissement de déchets ultimes, pour l’instant jugé non conforme, et des enquêtes, diligentées, entre autres, par Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, sont en cours (suivre ce lamentable « feuilleton », sur notre site, grâce au moteur de recherches). GDE est dans l’attente, depuis deux ans, de l’autorisation d’ouvrir son « usine à polluer ».
La Préfecture avait prononcé un Arrêté d’interdiction d’apport de nouveaux déchets sur les lieux… GDE a fait appel de cette décision et, ce jeudi 22 octobre, le Tribunal Administratif de Caen (celui-là même, comme par hasard, qui avait donné son autorisation d’exploitation à GDE, dont le siège social se trouve… à Caen !) ne s’est pas « déjugé » et a suspendu l’arrêté de la Préfecture !
Toutefois, les dirigeants de GDE auraient mentionné qu’ils attendraient l’Arrêté de « mise en demeure » et les résultats des enquêtes en cours avant de reprendre leurs « livraisons ».
Rien n’est définitif, donc, et les Associations de Défense de Nonant ont rendez-vous, demain vendredi, en début d’après-midi, à Paris, avec Ségolène Royal. Mais il est primordial, et la Ministre en a également besoin, que la pression populaire (face à d’autres, plus « matérielles »…) ne cesse pas et que la solidarité des opposants continue à se manifester, d’une manière ou d’une autre…
D’ailleurs, à ce sujet, et pour vous mettre totalement dans la confidence, j’ai reçu ce « texto », en provenance de Nonant, il y a quelques heures : « Comme d’habitude, le TA de Caen est juge et parti pour GDE et a cassé l’arrêté. Il faut montrer notre mécontentement et notre détermination sur le terrain en nous rassemblant en masse dès maintenant et tout l’après-midi devant le site. Prenez vos dispositions et rejoignez-nous. »
J’aurais de plus amples informations dans les 36 heures à venir, et vous tiendrai, évidemment, au courant de l’évolution de cette situation plus que préoccupante.
http://onrefaitlescourses.rtl.fr/bruits-ecuries/breves/7780212655/nonant-le-pin-le-tribunal-administratif-de-caen-suspend-l-arrete-du-prefet
http://galoppourlavie.webnode.fr/
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http://www.actuanimaux.com/categorie/sauvez-un-cheval
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| 22.10.15 - 22:44 |
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# 197 ≡ Re: étalons toujours mobilisés contre GDE |
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GDE à Nonant-le-Pin, l’accès au site est mis en cause par la préfecture
http://www.equidia.fr/live/gde-a-nonant-le-pin-lacces-au-site-est-mis-en-cause/
Depuis ce lundi 26 octobre au matin, la préfecture interdit l’accès des camions sur le site de GDE "au regard de l'aménagement actuel, l'accès à l'installation fait courir des dangers graves et imminents pour la sécurité publique".
Ce lundi matin, 26 octobre 2015, un groupe d’anti-GDE était venu « accueillir » les camions sur le site de Nonant-le-Pin. Dans la foulée, la préfecture de l’Orne rédige deux arrêtés. Le premier concerne l’accès au site par les camions, un rond point devrait être réalisé pour rendre l’accès conforme. Le second, concerne des aménagements que doit réaliser Guy Dauphin Environnement avant d’exploiter le site comme l’explique le communiqué de Presse (ci-dessous) de « Sauvegarde des Terres d’Elevage ».
Communiqué de Presse,
Nonant-le-Pin, le 26 octobre 2015 : Le Préfet de l’Orne, Isabelle David, vient de publier un arrêté de prescription de mesures d’urgence et un arrêté de mise en demeure concernant le site de GDE à Nonant-le-Pin.
Le premier arrêté prend acte que GDE n’a jamais réalisé l’accès sécurisé pour les poids lourds qui circuleront chaque jour sur la route départementale n°438 que l’arrêté de prescription publié en 2011mentionnait comme préalable à toute exploitation du site.
D’où l’interdiction de l’apport de déchets sur le site de GDE à Nonant le Pin prononcé par arrêté préfectoral.
Il s’agit là incontestablement d’un danger grave et imminent pour la sécurité routière et donc la sécurité publique. Et cela fait partie des nombreuses non conformités constatées par l’Inspection des Installations classées. Il y en a plus d’une quarantaine.
C’est la raison pour laquelle un deuxième arrêté a été publié par le Préfet, un arrêté de mise en demeure, qui liste les nombreux travaux que l’entreprise doit réaliser pour envisager d’exploiter le site.
ça commence à devenir intéressant ....
http://galoppourlavie.webnode.fr/
http://association-lynegueroult.com/
http://www.actuanimaux.com/categorie/sauvez-un-cheval
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| 27.10.15 - 01:04 |
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# 199 ≡ Re: étalons toujours mobilisés contre GDE |
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Nonant-le-Pin : « Pour une médiation … qui fasse la lumière sur l’affaire GDE ! »
par Jérôme Bernardet 27 février 2016
C’est le titre du communiqué que m’ont fait parvenir les Associations de Défense de l’Environnement se préoccupant, depuis bientôt deux ans et demi, de l’avenir de ces magnifiques terres d’élevage, au pied du Haras du Pin, classé par l’Unesco, et… de l’avenir de la population !
Je ne vais pas, de nouveau, tout rappeler, mais vous renvoie sur les nombreux articles concernant ce sujet crucial, que vous retrouverez facilement avec notre moteur de recherche. Je soulignerai juste que GDE (Guy Dauphin Environnement), l’entreprise désireuse de s’implanter en ces lieux uniques, a été condamnée (voire peines de prison pour les dirigeants) à maintes reprises (notamment pour sa pollution meurtrière en Afrique (ni vu, ni connu ?), en Côte d’Ivoire, au large d’Abidjan. Plusieurs émissions de télévision ont été consacrées à ses nuisances, occasionnant des maladies irréversibles et la ruine des exploitants « agricoles » - même le miel des abeilles butinant aux alentours, est interdit de consommation ! - proches de ses usines à polluer.
Voici donc le texte que j’ai reçu :
« Nonant-le-Pin, le 25 février 2016 : Les associations Sauvegarde des Terres d’Elevage et Nonant Environnement prennent acte de la nomination de Jean Charbonniaud, comme médiateur chargé d’évaluer la position des parties prenantes dans l’affaire GDE à Nonant-le- Pin et d’apprécier qu’elles pourraient être les voies d’une solution.
Il convient de souligner d’emblée que l’autorisation accordée par le Tribunal Administratif de Caen à GDE en février 2011 fait l’objet d’une tierce opposition autorisée par le Conseil d’Etat devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes.
Le Ministère de l’Ecologie et du développement durable, qui a pris, dans cette procédure, une position en faveur de l’annulation de l’autorisation vient, d’ailleurs, dans un mémoire à la Cour d’Appel de Nantes de rappeler que GDE n’avait ni les compétences, ni la rigueur nécessaires pour exploiter un tel site.
C’est ainsi que sous la contrainte d’un arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 octobre 2015, GDE doit réaliser de nombreux travaux pour se conformer à l’arrêté de prescriptions, avant d’engager toute exploitation. Or GDE n’a pas été capable de réaliser dans les délais et selon les règles les dits travaux. A telle enseigne que le Ministère de l’Ecologie et du développement durable a demandé récemment au Préfet de l’Orne de prendre les sanctions pénales prévues par la Loi à l’encontre de l’entreprise.
Le Président de la Région Normandie, Hervé Morin, a, pour sa part, affirmé dans un récent courrier au Premier Ministre sa totale opposition au projet de GDE à Nonant-le-Pin en raison des risques environnementaux, économiques et sociaux qu’il comporte. Risques qui empêcheraient le développement d’un pôle international équin au Haras du Pin.
Les associations, engagées dans de nombreuses procédures pour éviter les conséquences dramatiques d’une telle implantation, tiennent à rappeler qu’il y a eu des carences, voire des complaisances de certains services de l’Etat à l’égard de GDE.
Elles subissent également ainsi que de nombreux citoyens des manoeuvres d’intimidation de la part de GDE alors que celle-ci a tenté d’ouvrir en octobre 2013 un site inachevé, inexploitable et dangereusement polluant.
Il est donc essentiel que cette médiation prenne en compte, non seulement les violations et erreurs commises par GDE, mais aussi les responsabilités de ceux qui ont laissé faire ou « donné acte » malgré l’évidence des dangers de conception et d’exploitation du site.
Les associations tiennent, également, à exprimer leur gratitude à l’égard de Madame Ségolène Royal, qui a su avec courage et détermination imposer la transparence et l’impartialité dans un dossier particulièrement opaque.
Les associations voudraient, enfin, mettre en garde le médiateur sur l’intoxication dispensée à l’envi par GDE qui affirme gagner toutes les procédures et être victime d’une conjuration contre la liberté d’entreprendre.
Ce qui, selon leurs dirigeants, devrait entraîner un dédommagement de 40 à 80 M€ (les chiffres varient selon les jours) pour prix de son retrait, alors que le site est totalement inexploitable du fait de la légèreté et des erreurs de GDE. A cet égard, GDE affiche des montants d’investissement de l’ordre de 30 M€, alors que l’autorisation a été donnée sur la base de 6,5 M€.
Ceci est complètement faux car la plupart des actions judiciaires engagées devant les juridictions civiles ont été gagnées par les associations :
- les arrêts de la Cour de Cassation ont toujours été pris en leur faveur
- et le Conseil d’Etat a décidé d’autoriser une tierce opposition ce qui est une jurisprudence qui fait grandement avancer le droit de l’environnement
… alors que le Tribunal Administratif de Caen estimait que l’autorisation accordée à GDE avait l’autorité de la chose jugée.
Seules les décisions du Tribunal Administratif de Caen, qui a autorisé l’installation de GDE, vont dans le sens voulu par l’entreprise, ce qui constitue une incongruité juridique qui aurait dû entrainer depuis longtemps un dépaysement du dossier.
Nous tenons donc à mettre en garde Monsieur Charbonniaud face à toute manipulation des chiffres et de la réalité judiciaire.
Si solution négociée il doit y avoir entre l’Etat et GDE, elle ne pourra donc avoir l’appui des associations que si toute la lumière est faite sur cette affaire et si les termes de l’accord excluent définitivement l’installation par GDE d’un centre de tri et de stockage de RBA et de déchets Industriels banals à Nonant-le-Pin, au coeur de terres d’élevage dont l’excellence est reconnue dans le monde entier. »
La décision en appel de la Cour Administrative de Natnes devait intervenir fin janvier ou début février… Mars commence dans 3 jours… J’espère que ce délai de réflexion supplémentaire n’a pu que conforter les magistrats concernés dans leur décision d’empêcher GDE de vouloir s’enrichir, encore (le « patron » étant l’une des plus grosses fortunes de France…), au mépris de la santé et de l’avenir de mes concitoyens.
Et s’il me faut, de nouveau, par RTL interposée, alerter Ségolène Royal, je le ferai, sans la moindre hésitation.
http://onrefaitlescourses.rtl.fr/bruits-ecuries/editos/7782095996/nonant-le-pin-pour-une-mediation-qui-fasse-la-lumiere-sur-l-affaire-gde
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Aménagement d’un site d’enfouissement de déchets (R.D.A.) à Nonant-le-Pin
