| Navigation |
|
|
 |
|
|
 MAGduTROTfb |
 # 88 ≡ Re: A lire,tristement |
Listed-Race
151 posts depuis
le 3/9/2013
De : les écuries & la toile
 |
DylanThomas,
Citation : ça date de 2011... Entre temps le dossier a évolué, y'a eu pas mal d'autres procédures, recours etc etc. Autant dire que cette décision-là doit être caduque depuis longtemps, non? Il faudrait voir la dernière décision (elle date du mois d'août je crois non?)...
Oui, celle-là, c'est la procédure au fond (devant la juridiction administrative).
L'ordonnance de référé, elle, n'est évidemment pas communiquée par les associations mobilisées. Et pour cause ... Le juge des référés ne pouvait pas être saisi pour faire cesser un trouble (l'exploitation) avant même qu'il ne soit généré. C'est un référé-expertise classique ...
Et même si le juge a songé aux expertises comme un préalable, il n'avait alors aucune compétence pour interdire formellement l'exécution des conventions signées, dans le dispositif de son ordonnance. |
|
| 27.10.13 - 17:14 |
|
|
|
| MAGduTROTfb |
 # 90 ≡ Re: A lire,tristement |
Listed-Race
151 posts depuis
le 3/9/2013
De : les écuries & la toile
|
Si cela intéresse certains d'entre vous de mieux comprendre synthétiquement l'historique de l'affaire ... (en prenant bien garde à la date de l'article, que j'ai délibérément choisi afin de remettre en perspective la situation actuelle que vous connaissez)
Ce soir, l'Equidia Turf Club sera consacré au sujet.
_____________
http://www.liberation.fr/societe/2012/08/10/les-haras-crient-haro-sur-les-dechets_839131
______________________________
Les haras crient haro sur les déchets
CÉLIA LEBUR ENVOYÉE SPÉCIALE À NONANT-LE-PIN 10 AOÛT 2012 À 19:36
Dans l’Orne, habitants et éleveurs se mobilisent contre l’implantation d’un site d’enfouissement.
Six ans de bras de fer juridique et de pirouettes administratives n’y ont rien fait. Nonant-le-Pin (Orne, 500 habitants) accueillera à partir de fin 2013 un site d’enfouissement de déchets automobiles et industriels piloté par la société Guy Dauphin Environnement (GDE). A quelques pas du prestigieux haras national du Pin, d’où sortent les meilleurs cracks de Vincennes. En signe de protestation, une opération escargot a rassemblé près de 800 personnes le 28 juillet. Agriculteurs, éleveurs et habitants dénoncent les conséquences écologiques du projet et les ingérences politiques. Alertée, la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, recevra le 20 août un député et le président de région pour «faire un point complet sur la situation».
«Je n’avais pas défilé depuis Mai 68. Mais là on est face aux puissances de l’argent…» murmure Patrick Mussat, vice-président (UMP) du conseil général de l’Orne. En 2006, GDE choisit l’implantationau milieu des haras. «Le choix du site résulte de nombreuses études géologiques approfondies», assure la plaquette de présentation (1). A l’entrée des lieux, une pompeuse pancarte annonce : «Plateforme environnementale.» «Un vaste dépotoir à ciel ouvert !» s’indigne Aliette Forien, héritière de la famille Guerlain, qui possède trois haras à 2 km du site.
Sacrilège.«Ce n’est pas une simple déchetterie. C’est un centre de stockage de déchets ultimes, c’est-à-dire dont on ne sait plus quoi faire, c’est le pire du pire. Il va forcément y avoir des métaux lourds», s’inquiète Patrick Mussat. Une inquiétude que pointe un rapport de Claude Lesné, chercheur au CNRS, selon qui «de nombreux produits toxiques présentent un danger potentiel très sérieux pour la santé de la population et de l’environnement, ainsi que des risques d’incendie». Sacrilège au royaume des équidés: «Vous imaginez une décharge au beau milieu du vignoble bordelais ? Ici, c’est le Saint-Emilion du cheval !» s’étrangle Philippe Delaunay, chez qui on débourre les pur-sang depuis cinq générations.
Les choses avaient pourtant mal démarré pour GDE. Après un avis négatif de la commission d’enquête publique, le préfet de l’Orne, en 2010, refuse l’autorisation d’exploitation. Il invoque «le risque de pollution des eaux superficielles» et «l’impact négatif sur la filière équine». Contre-attaque de GDE, qui saisit le tribunal administratif de Caen (Calvados). «Chose rare», selon Delphine Batho, les juges cassent l’arrêté préfectoral et donnent le feu vert. On est en février 2011. Le préfet Bertrand Maréchaux (2) a perdu, mais il laisse traîner l’affaire, au lieu de délivrer l’arrêté nécessaire au lancement des travaux. Le rappel à l’ordre ne tarde pas : convoqué au cabinet de la ministre de l’Ecologie d’alors, Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), il se voit interdire d’interjeter appel.
«En tant qu’autorité de tutelle, cela n’a rien d’extraordinaire de convoquer le préfet», assure Marie-Claire Daveu, ex-directrice de cabinet de NKM. C’est Alain Lambert, président (divers droite) du conseil général de l’Orne, farouche défenseur du projet, qui a alerté la ministre. «Ce préfet s’opposait à tout développement économique du département», se défend Lambert. L’argument fait sourire les anti-GDE. «Le centre va créer 12 emplois directs, c’est dérisoire comparé aux 250 de la filière équine dans un rayon de 5 km autour du site, rappelle Laurent Beauvais, président (PS) de la région Basse-Normandie. L’avenir économique du territoire est et restera le cheval, surtout qu’on organise les Jeux mondiaux équestres en 2014.»
Mais tout le monde ne voit pas en GDE la main du diable, comme le maire de Nonant : «A 3,50 euros la tonne, cela fait 450 000 euros de redevances annuelles», explique Jacques Queudeville, qui a fait campagne contre le projet avant de se raviser, après les municipales de 2008. A Nonant, beaucoup d’habitants soutiennent le maire «contre les haras». Ceux qui regardent le village se dépeupler, les panneaux «en vente» se multiplier, et les commerces baisser les rideaux, y voient une occasion pour la commune de se renflouer.
GDE a commencé les travaux en mars sur la quarantaine d’hectares du site. La société de retraitement de déchets acquiert ainsi le dernier maillon qui lui manquait : le stockage. Jusque-là, GDE dépendait de son principal concurrent, Sita. Et la seule expertise de GDE en matière d’enfouissement reste les décharges sauvages. En 2008, 40 000 tonnes de résidus automobiles - les mêmes qui doivent être enfouis à Nonant - ont été découvertes à Versainville (Calvados) sous le parking d’une brocante. Les analyses ont révélé des métaux lourds toxiques.
Courtage. Le passé du dirigeant de GDE affole aussi les riverains. En 2006, Claude Dauphin a été mis en cause dans l’affaire Probo Koala, navire qui avait provoqué 17 morts en déversant des déchets toxiques en Côte-d’Ivoire pour le compte de sa société Trafigura. Patron de cette compagnie de courtage pétrolier - qui réalisait 30 milliards de dollars (24 milliards d’euros) de chiffre d’affaires -, Dauphin a été incarcéré cinq mois en Côte-d’Ivoire, puis libéré après un accord financier avec le gouvernement.
Dans une ultime tentative, les anti-GDE ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Ils ont été déboutés. Côté gouvernemental, Delphine Batho explique : «On a hérité d’un dossier géré par le précédent gouvernement.» La ministre dit devoir «respecter les décisions de justice», mais promet de rester «extrêmement vigilante» : «Il y aura régulièrement des inspections.»
(1) Contacté, GDE n’a pas donné suite à notre demande d’interview.
(2) Le préfet n’a pas souhaité s’exprimer.
___________________________________ |
|
| 28.10.13 - 03:18 |
|
|
|
PermissionsVous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
|
|
Rendez-vous sur C-F.fr
|
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Rejoignez la communauté sur C-F.fr
Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr |
|
|
| |
Aménagement d’un site d’enfouissement de déchets (R.D.A.) à Nonant-le-Pin
l'élevage on s'en fout complètement,on veut les sous que cette décharge va générer !!
