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§Sepp # 25 ≡ Re: Zeturf interdit de paris en France
Groupe II
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Sepp
700 posts depuis
le 27/3/2005
Lu dans paris Turf 05 Janvier 2006

Paris en ligne : Zeturf condamné en appel
Confirmation. La Cour d'Appel de Paris a confirmé, hier mercredi, son ordonnance à la société Zeturf Ltd de mettre fin à l'activité de prise de paris en ligne sur les courses hippiques françaises. La pénalité d'astreinte a été portée de 15.000 à 50.000 euros par jour de retard. Pour le PMU, cette décision est très importante, la Cour d'Appel ayant considéré que la réglementation française est conforme au droit communautaire. Cet arrêt devrait être signifié à Zeturf Ltd en vue d'être exécuté en France mais aussi à Malte.


L'expérience est un nom que l'on donne à ses erreurs. (Oscar Wilde) ;-)
Si l'on veut retrouver sa jeunesse, il suffit d'en répéter les erreurs. (Oscar Wilde) ;-)
05.01.06 - 21:36 Profil
 

   

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