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Lekh

# 26 ≡ Re: Zeturf interdit de paris en France

Modérateur

1887 posts depuis
le 14/4/2005
De : Nevers (58)

Lu sur Zeturf :

05/01 - Décision de la cour d'appel de paris

La Cour d'Appel de Paris a confirmé la condamnation du Site Zeturf, tentant une fois encore de lui interdire de prendre, depuis Malte, des paris sur les courses hippiques françaises.
Cette condamnation reste une étape dans le long processus judiciaire qui oppose Zeturf au PMU et à l'État français qui tentent de retarder la chute inévitable d'un monopole contraire aux dispositions Européennes.
La société Zeturf se pourvoira en cassation. Par ailleurs une procédure sur le fond est en cours devant le Conseil d'État, et une plainte a été déposée, en août 2005, auprès de la Commission Européenne.
L'interprétation faite par la Cour d'Appel de la jurisprudence Européenne apparaît en effet manifestement erronée, et la société Zeturf reste certaine de l'issue finale favorable de l'ensemble de ces procédures.
Entre temps cette décision ne peut s'appliquer à Zeturf, qui exerce son activité depuis Malte et n'est donc soumise qu'aux décisions des tribunaux Maltais. Or l'activité de Zeturf s'exerce dans le cadre d'une licence Maltaise qui garantit la légalité de cette activité, au regard des Lois Européennes et Maltaises. Zeturf bénéficie du plein soutien de l'État Maltais qui s'associe à sa plainte devant la Commission Européenne.

Zeturf continuera donc d'exercer son activité.

Quelques points sont à noter en particulier :

* Il est demandé à Zeturf de cesser de prendre du pari sur les courses hippiques françaises, et non de prendre du pari de joueurs français. Nos clients, Français et étrangers, ne sont donc en aucun cas menacés par cette décision.
* Les fonds versés par nos clients ne sont pas la propriété de Zeturf, mais sont conservés par les banques pour le compte de nos clients. Ces fonds ne sont donc pas menacés. Il est d'ailleurs indiqué dans le Règlement de Zeturf (Art. 2) : "... une institution financière et/ou un fournisseur de solution de paiement se voi(ent) confier la responsabilité de détenir des fonds au nom et/ou pour le bénéfice des titulaires de compte."

ect...

En gros, ils se lancent en croisade contre le PMU, l'Etat Français, avec l'état Maltais, et en portant plainte auprès de l'Union Européenne .
La cause à défendre : le PMU permet de faire vivre des milliers de personnes, regardez dans les régions des USA où ce n est pas le cas et où les allocations sont minuscules...

Bref, mauvais point pour Zeturf, si vous aimez réélement les courses et si vous voulez toujours voir des prix aussi intéressant, je vous ocnseille de boycotter Zeturf .

Je vais leur écrire un mail en leur demandant ce qu'ils compte faire, sait on jamais...

08.01.06 - 19:25

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