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Hasard

# 43 ≡ Re: Le PMU se lave un peu le cul

Modérateur

6532 posts depuis
le 4/7/2004
De : grenoble

Citation :

seraphin a écrit :
Le règlement est téléchargeable sur le site pmu.fr

en page d'accueil, sous l'onglet DECOUVRIR LES PARIS / LE REGLEMENT

[ Edité par seraphin le 23/2/2007 10:33 ]

Merci.
103 pages de réglement.
Or le PMU signale que :

Ce document n'a pas valeur contractuelle, seul l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié, portant Règlement du Pari Mutuel, tel que publié au Journal Officiel, fait foi.

Donc le râleur que je suis essaie d'aller sur le site du J O pour voir cet arrêté du 13 septembre 1985 que je ne ne peux trouver.
En plus cet arrêté originel est complété et modifié par toute une ribambelle d'arrêtés.
Merci pour le PMU d'avoir rassemblé tout cela en un seul document mais pourquoi l'Administration ne peut elle faire ,comme le PMU , rassembler tout cela en un seul réglement qui lui ferait enfin foi.

La simplification administrative n'est pas encore en marche.

Pour résumer où est le document complet qui a valeur contractuelle et qui fait foi.?
Il semble qu'il existe mais qu'il soit éparpillé en un arrêté originel que je ne sais pas dénicher et en une multitude d'arrêtés modificatifs aussi difficiles à dénicher.

[ Edité par Hasard le 25/2/2007 9:35 ]

25.02.07 - 10:30

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