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Pour les turfiste, suite à plainte contre le , séparation des paris physiques des paris en

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PAJA

# 7 ≡ Re: Pour les turfiste, suite à plainte contre le , séparation des paris physiques des pari

Groupe I

1307 posts depuis
le 23/2/2010

Lu dans Média Trot =

Taux de prélèvement

La fiscalité hippique de 2010 est modifiée au 1er janvier 2014 et mise en application dans la loi de finances, avec la mise en œuvre de la redevance hippique Online prévue par la loi et validée par la Commission Européenne.

La fiscalité générale est relevée de 6,4 % à 7,2 %. Et non 7,5 % comme c'était le cas avant l'ouverture de 2010 afin d'aménager les impacts de la hausse de la TVA pour les propriétaires non assujettis.

Ainsi, la filière hippiques des courses (trot et galop) devrait disposer d'une somme de 10 millions à répartir en fonction de critères objectifs (prime à la première mise à l'entraînement, prime par mois d'entraînement....)

http://primavera.wifeo.com

02.02.14 - 19:22

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