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que pensez vous de la nouvelle écurie millénium qui se monte ?

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Trotting-B

# 38 ≡ Re: que pensez vous de la nouvelle écurie millénium qui se monte ?

Groupe I

1487 posts depuis
le 28/3/2013

Je pense que me faire une leçon de droit des sociétés serait mal venu.
Bref, il réside une réelle liberté d'organisation dans la SAS. Elle brille par une véritable liberté, notamment dans l'aspect contractuel, dans la mesure où ce sont les statuts qui fixent les conditions dans lesquelles la société est dirigée.
Il n'est également pas nécessaire qu'il y ait un organe collégiale. La désignation d'un président unique est possible. Il est également possible de prévoir ab initio des conventions de vote décidant que la direction sera confiée alternativement à chaque associé.
Quant à la révocation, il s'agit d'une révocabilité ad nutum ou pour juste motif tout en respectant le principe immuable du contradictoire selon la jurisprudence de 2007.
De plus, le président de la SAS dispose des pouvoirs les plus étendus.
Quant au contrôle de gestion nécessitant la désignation d'un commissaire aux comptes, il faut dépasser deux des trois seuils (CA, Bilan et nombre de salariés). Je doute fortement que l'écurie en question dépasse ces deux seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan.
Dernier point, il ne faut pas confondre associés et actionnaires.

Si vous voulez d'autres éléments, je peux encore en rapporter, en allant encore plus dans la précision.

PS : que les possibles 700.000 euros restants soient utilisés au titre d'investissements futurs dans des produits, d'accord ! Mais là, à quoi servent-ils ? A payer des bouffes au 3ème étage de Vincennes ?

09.06.14 - 01:18

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