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RIP Lys Petteviniere

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heparine

# 60 ≡ Re: RIP Lys Petteviniere

Groupe I

935 posts depuis
le 27/5/2011

Marcelcade,
Citation :

Honte à vous Héparine, je vous invite à relire les premiers messages sur ce sujet, vous verrez alors que le ton employé est bien plus sec quye le mien ( voyez cet exemple) alors s'il vous plait, avant de parler de diffamation, essayer déjà de définir ce terme.

voiçi la définition de la diffamation :
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
C'est une infraction sanctionnée par le Droit pénal de la presse, via une jurisprudence constante, celle de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

ce n est pas le ton des messages qui est important mais le contenu des messages ...

13.07.12 - 15:44

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