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     ≡  RIP Lys Petteviniere


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Anonyme # 61 ≡ Re: RIP Lys Petteviniere



heparine,
Citation :
voiçi la définition de la diffamation :
Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
C'est une infraction sanctionnée par le Droit pénal de la presse, via une jurisprudence constante, celle de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

ce n est pas le ton des messages qui est important mais le contenu des messages ...




Vous êtes ridicule et pathétique, ne vous génez pas, attaquez moi en justice, on va bien rire. Sachez que beaucoup de professionnels que je vois quotidiennement sont sur la même ligne que la mienne...
13.07.12 - 14:51
 

   

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