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§ainoa # 2 ≡ Re: dissolution d'association
Groupe I
Groupe I
ainoa
2627 posts depuis
le 2/3/2011
Si vous ne pouvez vous arranger à l'amiable, votre cheval devra sûrement passer aux ventes.

Vous devrez également renvoyer une dissolution d'association à la SECF (signée par tous les associés).

Vous trouverez les contrats types sur le site du SNPT
http://www.snpt.net/contrats-types.html

Bon courage à vous
12.08.11 - 18:51 Profil
 
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