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dissolution d'association

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nonometeo

# 26 ≡ Re: dissolution d'association

Listed-Race

194 posts depuis
le 9/8/2012

Citation :

Vous devez avoir
1)une facture de votre achat.
2) vous devez signer la déclaration d'association ( maxi 10 personnes ).
3) vous devez figurer et signer la carte d'immatriculation..

Je pense que la facture de l'achat est un minimum avec un contrat en double exemplaire par contre la déclaration d'association peut attendre que le cheval soit débourré et qu'il aille vers un entraineur pour les qualifs.
Pour la carte d'immatriculation je ne vois pas pourquoi on devrait la signer : est-ce une obligation ?

11.12.13 - 19:41

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