y a t il eut une declaration d association faite a la secf ? carte d immatriculation du cheval enregistrée avec les différents associés? si rien de tout ca bizarre
Vous devez avoir 1)une facture de votre achat. 2) vous devez signer la déclaration d'association ( maxi 10 personnes ). 3) vous devez figurer et signer la carte d'immatriculation..
Ils sont trop forts !! Comment pouvez-vous payer 20 mois de pension sans avoir signés tous ces papiers.
Oui c'est suffisant mais tout dépend de ce qu'il s'est passé durant ces 20 mois (blessure du cheval, "foutage de gueule" de l'entraineur qui ne voyez que les pensions ou autres).
Vous devez avoir 1)une facture de votre achat. 2) vous devez signer la déclaration d'association ( maxi 10 personnes ). 3) vous devez figurer et signer la carte d'immatriculation..
Je pense que la facture de l'achat est un minimum avec un contrat en double exemplaire par contre la déclaration d'association peut attendre que le cheval soit débourré et qu'il aille vers un entraineur pour les qualifs. Pour la carte d'immatriculation je ne vois pas pourquoi on devrait la signer : est-ce une obligation ?
Pour la carte d'immatriculation je ne vois pas pourquoi on devrait la signer : est-ce une obligation ?
C'est une preuve de propriété officielle , mais on ne vous mettra pas un couteau sous la gorge pour la signer si vous vivez dans la confiance de ce monde du cheval.
C'est une preuve de propriété officielle , mais on ne vous mettra pas un couteau sous la gorge pour la signer si vous vivez dans la confiance de ce monde du cheval.
Ok merci pour l'info, je ne savais pas. Je croyais que le contrat suffisait comme preuve
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous ne pouvez pas voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
dissolution d'association 
