Portail hippique
Connexion
Pseudo

Mot de passe



Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !
Navigation

/  Index des forums » LE TROT » Les hommes du trot

     ≡  Paris Turf : Pétition en faveur de Pierre Levesque


Nouveaux en premier  
 


§PAJA # 32 ≡ Re: paris turf petition en faveux P Levesque je signe
Groupe I
Groupe I
PAJA
1307 posts depuis
le 23/2/2010
Sur le paris-turf.com, il y a la question de la semaine présentée ainsi :

"""Selon le code des courses, l'entraîneur est le seul responsable en cas de prélévement positif d'un cheval qui lui est confié.
Etes-vous d'accord avec de principe ?

O : oui: il est bien le seul responsable de ce qui est administré à ses pensionnaires.

O : non: il faut désigner les responsables au cas par cas

Avec une case pour laisser un commentaires puis "valider"."""

Personnellement j'ai écrit = "Si l'entraîneur respecte les consignes du vétérinaire et que le cheval est positif après le délai de rémanence prévu, la responsabilité civile professionnelle du vétérinaire doit-être engagée. Le professionnel ne peut être responsable d'un acte qu'il n'a pas lui-même effectué, sauf malversation de sa part. C'est un des principes fondamentaux de la justice"


http://primavera.wifeo.com
30.08.11 - 21:00 Profil
 

   

Rechercher

Mots clés :    

[ Recherche avancée ]

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
XML / RSS

  • Rendez-vous sur C-F.fr

  • c-f.fr trot


    courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

    Rejoignez la communauté sur C-F.fr

    Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr


    - Page créée en 1.56 Secondes -