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 easytrot |
 # 51 ≡ Re: elections 2011 |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Tit'suite de (mes) réponses à VOS questions :
- pourquoi tu votes pas ??? .. vraiment c'est pas de bol parceque JUSTEMENT CETTE ANNEE, au contraires des années d'avant, les conditions ont été LARGEMENT .. élargies. En éleveur, si tu totalise deux fois 50% d'un produit par exemple hé bien tu votes : çà avait été demandé depuis des années sans aucun résultat car avant il fallait être l'UNIQUE éleveur à 100%, les co-éleveurs ne comptaient pas et même pas toi, éleveur principal du cheval, si tu avais un (ou plusieurs) co-éleveurs avec toi ; cette mesure va faire voter cette année des gens qui n'avaient JAMAIS eu le droit de le faire (exemple mari et femme co-éleveurs à 50% même avec 20 ou 100 poulains nés par an ; père et fils associés etc..). Idem en proprios, les conditions ont été vachement 'laxisées'.
... certains optimistes béats ont fanfaronné sur l' HUMANISATION de la SECF ... peros, je pense SINCEREMENT et dur comme fer, que quand les cadors parisiens ont tiré les premières listes d'électeurs ils ont vu une certaine .. hémorragie dans ces deux collèges qui allait dénoncer qu'un certain nombre de gens ont déjà commencé à jeter l'éponge depuis 4 ans --la poilitique de réduction des effectifs ne marche pas -soi disant- sur les chevaux mais elle est très efficacec pour supprimer des .. investisseurs .; les payeurs ..  .. alors on a 'élargi' les conditions pour faire entrer de nouveaux votants et masquer ... le début de la fin . Cà fait plaisir aux nouveaux votants mais sur le fond c'est puéril et , économiquement, on ne peut plus regrettable 
Si j'avais fait une prof de foi, j'aurais ENCORE pointé du doigt cette politique de réduction à la xxx qui presse les gars -et leurs chevaux- comme des citrons depuis 8 ans at qui va nous tuer le trot. Oui c'est pas porteur mais j'aurais écrit çà parceque arrêter "çà" c'est la base de tout, la première chose à faire . bien sûr c'est moins porteur que de promettre la lune, des augmentations d'allocations ou de pourcentages, j'aurais pu aller jusqu'à 80% d'augmentation pour faire plaisir mais ... mon côté honête et sincère m'aurait obligé à prévenir, en tout petits caractère de bas de page que .. ce n'était pas garanti et que, finalement 80% de RIEN DU TOUT ben çà fait .. PAS GRAND CHOSE 
-- sur la TVA et les plans reprochés ici à un candifat --pour qui je n'ai aucune sympathie d'ailleurs mais ...-- pareil : on nous explique que l'agriculture c'est la bouffe et que si on veut rester agricole ( à 5.5 ) il faut que nos produits soient (majoritairement ) .. mangeables ( ce qui est MALHEUREUSEMENT et bien INVOLONTAIREMENT lke cas des nôtres, ici en province, surtout depuis 4 ans et les effets de la fameuse 'épuration'.
Il ne faut même pas chercher a argumenter sur le fait qu'on mange ou mange pas nos chevaux ; il faut rester sur la notion d'agricole liée à la nature, aux animaux autres que d'appartemente etc... et pas à cette cxxxxxxrie de bouffe.
Pour les sCeptiques, accessoirement , j'ai un bon exemple ; l'an dernier j'ai fait changer ma fosse Septique. A ma grand surprise, ( grands privilèges et supports aux travaux de .. "maçons"  .. ) la TVA facturée l'était à .. 5.5 % !!!!!!!!!!!!!!! ... J'ai du rater quelquechose en n'ayant jamais goûté aux délices de ce contenant ''alimentaire'' ( 5.5 % ) mais, merci, çà ne me dit toujours rien ... en plus est-ce que ce sont les gens qui le font que l'on appelle des .. mange-mxxxxx ? .... 
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"OFF TO THE RACES"
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| 25.10.11 - 10:34 |
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| titansc |
# 52 ≡ Re: elections 2011 |
Groupe I
2565 posts depuis
le 11/8/2009
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easytrot,
Pour t'aider à comprendre et à cesser des amalgames inappropriés :
TVA à 5,5%
Si l'entreprise chargée des travaux ainsi que le matériel proposé répondent aux normes ISO, en remplissant les conditions nécessaires, vous pouvez bénéficier du taux à 5.5% jusqu’au 31 décembre 2011, si ce n'est pas le cas le taux de 19.6% sera appliqué.
Depuis le 8 décembre 2006, le bulletin officiel des impôts N° 202 émis par la direction générale des impôts, reconduit jusqu’au 31 décembre 2011 les modalités d’application du taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
En effet le Code Général des impôts par l’article 257-7° et 279-0 bis NOR : BUD F 06 300032 J fixe les conditions d’applications suivantes :
Extrait de l’Article 279-0 bis modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art. 88 JORF 31 décembre 2005 :
" 1. La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation, achevés depuis plus de deux ans, à l'exception de la part correspondant à la fourniture d'équipements ménagers ou mobiliers ou à l'acquisition de gros équipements fournis dans le cadre de travaux d'installation ou de remplacement du système de chauffage, des ascenseurs ou de l'installation sanitaire dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget. |
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| 25.10.11 - 10:51 |
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| easytrot |
# 53 ≡ Re: elections 2011 |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Merci pour les précisions sur la maçonnerie Titansc. Sur ce point j'avais déjà trouvé des sources :
extrait " 4. Travaux de terrassement, de drainage et de creusement de tranchées
104. Ces travaux, même s’ils sont effectués par une entreprise en dehors de toute autre prestation, peuvent également être soumis au taux réduit (par exemple : terrassement pour citerne à gaz, tranchées pour les eaux usées, les eaux pluviales, l’électricité ou le téléphone, creusement et terrassement pour la pose d’une fosse septique, ...).
105. En outre, le taux réduit est applicable aux travaux de creusement de fossé et de pose de drains autour d’une habitation achevée depuis plus de deux ans dans un but d’assainissement du bâtiment."
Par contre pour que mon amalgame tienne (sécheresse, humidité, gel .. hé oui moi aussi je "maçonne" à temps perdu ) je te précise que ce n'est pas moi qui suis allé inventer çà mais c'est bien BRUXELLES qui assoit sa position et sa condamnation sur cet argument ''ALIMENTAIRE'' ; c'est BRUXELLES qui dit --en simplifié-- que pour être à 5.5 il faut que çà se mange.
D'ailleurs on ne nous l'a pas encore annoncé officiellement mais c'est PERDU je crois ; les ventes, les pensions, etc.. tout repasse à 19.6 ( .. et l'obligation de passer au 'réel' alors pour les exploitants de chevaux qui avait été instaurée en même temps, un peu comme une contrepartie, en 2004, on peut revenir en arrière ? les exploitants de chevaux peuvent revenir au forfait si çà leur chante alors ?.. toi qui semble bien placé au niveau fisc tu peux me le dire stp ?
Ah si bonne nouvelle : la NOURRITURE des chevaux .. elle, comme "çà se mange" elle va rester à 5.5 ! 
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"OFF TO THE RACES"
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| 25.10.11 - 11:04 |
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| easytrot |
# 56 ≡ Re: elections 2011 |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Je me base sur .. l'histoire d'un mec qui avait fait toute sa vie au FORFAIT ( somme forfaitaire au nombre d'hectare / type ) et qui en 2004, suite à une nouvelle réglementation sortie EN MEME TEMPS QUE LE PASSAGE à la TVA à 5.5% pour les activités entrainement chevaux est passé de force au BARS ( Bénéfice Agricole Réel Simplifié ) malgré un petit chiffre d'affaire. Il a été obligé de payer à compter de ce moment là un comptable ou un centre de gestion agréé pour saisir et vérifier / valider sa compta
Sinon le texte exact sur le bénéfice agricole QUI EXISTE TOUJOURS Titansc dit :
---extrait--
Limites d'application, activités exclues, obligations déclaratives : les principales notions à connaître sur le régime forfaitaire agricole.
Il est applicable de plein droit aux exploitants agricoles dont la moyenne des recettes, calculée sur 2 années consécutives, n'excède pas 76 300 €.
Les exploitants soumis à ce régime peuvent, s'ils le désirent, opter pour un régime réel d'imposition (normal ou simplifié).
Attention, certains exploitants ne peuvent jamais être soumis au régime du forfait. Il s'agit :
- des personnes effectuant des opérations commerciales sur les animaux de boucherie et de charcuterie.
- Les profits tirés de leurs activités agricoles par les personnes qui effectuent des opérations commerciales sur des animaux de boucherie et de charcuterie sont obligatoirement imposés d'après un régime de bénéfice réel (simplifié ou normal).
- des sociétés agricoles relevant de l'impôt sur le revenu créées depuis le 1er janvier 1997, autres que les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) et les groupements forestier (article 69 D du code général des impôts).
- d'une manière générale des exploitants soumis à un régime de bénéfice réel dont les recettes s'abaissent en dessous de la limite du forfait.
- des exploitants dont le forfait a été dénoncé par l'administration.
-des conjoints survivants ou des indivisions successorales poursuivant l’exploitation d’un exploitant décédé qui était soumis à un régime réel en raison de ses recettes (article 69 B al.1 du code général des impôts).
- des exploitants exerçant des activités de préparation et d’entraînement des équidés domestiques, en vue de leur exploitation à l’exclusion des activités de spectacle (article 69 E du code général des impôts).
- des exploitants exerçant des activités de vente de biomasse sèche ou humide issues de l’exploitation agricole ; il en est de même des revenus provenant de la production d’énergie à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (article 69 E du code général des impôts).
- des revenus résultant de la mise à disposition des droits à paiement unique (article 69 E du code général des impôts).
---- fin de l'extrait--
Et tout çà date de mise en applic en 2004 tout en même temps que le passage de 19.6 à 5.5 de la TVA pour les mêmes activités liées aux équidés (avant 2004 c'était du mixte .. comme çà va le redevenir quoi .. un pas en avant, un pas en arrière ..)
Donc, par déduction, les factures à TVA mixte des entraineurs que tu avais vu devaient dater d'avant 2005 : en ce moment , sauf grave panne de processeur dans mon UC, tout est à 5.5% dans les factures (sauf les perstations extérieures facturées pour tiers ).... d'ailleurs la TVA que la SECF rembourse sur les gains aux gars qui se déclarent soumis TVA est aussi à 5.5% ... et les gains c'est au choix mais c'est vrai : çà se .. "MANGE" !!! .. mais chacun les mange à sa façon (exp: "le type de province il dit : j'aurais peut-être assez pour racheter un nouveau (morceau) de cheval ?... " et le type de Paris il dit "Ouais c'est géant ! je vais pouvoir changer ma Porsche avant qu'elle soit trop vieille ; 6 mois c'est bien pour une Porsche, après çà rame !" ..
Dommage que ce soit trop tard hein Titansc : si j'étais aux élections, sûr maintenant que tu aurais voté pour moi devant tant .. d'implication !
[ Edité par easytrot 25.10.2011 - 15:05 ]
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"OFF TO THE RACES"
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| 25.10.11 - 14:56 |
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| easytrot |
# 60 ≡ Re: elections 2011 |
Groupe I
1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France
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Bonjour Dbeauchamp,
C'est bien d'avoir fait partie des 5. Je te remercie
Pour les professions de foi, tu sais j'en avais faite une dans le temps --magnifique!! il y a des types qui se demandent toujours , HUIT ans après, QUI me l'avait écrite ... réponse : moi mais ils ne le croiront jamais-- Je persiste à penser que c'est inutile et que la plupart de celles que j'ai lues sont des modèles de ... DEMAGOGIE.
Côté positif çà à quand même bien relevé le niveau global de l'ensemble des feuilles : tout le monde parle de ''sauver les petits", relever les allocs des petites consfditions --tu sais que quand on fait une réunion PHH on SUPPRIME une --ou plusieurs-- réunions de série ouverte aux jeunes et petits chevaux et on en fait des courses pour chevaux riches .. à ce train sûr que c'est dur de remplir x fois par semaines. Ici on a du SUPPRIMER près de 400 ''petites courses de série'' pour les passer en grand Prix ci, Challenge de çà ... il y a de moins en moins de chevaux qui s'amortissent même partiellement à ce compte .. etc... ) .
Mais bref, ce soutien GENERALISE des candidats envers les ''petits'' çà a bien remonté le niveau donc ... quand je me souviens qu'il y a 4 ou 8 ans les candidats mettaient en avant un (ardent) désir de faire changer la moquette du salon Uranie ou d'obliger les soicétés de courses (même les plus petites ..) à construire un "SALON des PROPRIETAIRES" (avec bar à champagne et tout et tout ?... mais vous savez que les petites sociétés elles ne le fabriquent pas le blé ... y'a pas la manne bénie pes PHH futurs 'Premium' et en attendant une éventuelle péréquation et les partages ... excusez du peu mais il vaut mieux qu'elle le mettent ailleurs le peu d'argent qu'elles ont --boxes urinoirs, sécurité dans les paddocks et accès à la piste etc... avis perso tu en fais ce que tu veux .. à décharge c'est vrai que le champagne m'a toujours rendu plus ou moins malade alors j'ai aucun mérite à accepter m'en priver !
Sinon, sûr que tu as du être seul ; j'ai rien vu de positif (un an on tape sur les poulains, l'autre année qui suit on tape sur les juments, etc...) donc je te vois frénétiquement lever le bras pour voter contre mais .. Mxxx! c'est trop bête tu étais .. le seul ! Dans ce cas là tu sais ce que j'aurais fait moi, sur un des votes les plus 'méchants', genre cette dernière baisse des qualifs ? j'aurais rappelé que si j'étais là c'est qu'une MAJORITE des prorpiétaires m'y avait envoyé pour faire entendre leur voix, en préabule et devant les représentants de la tutelle et, sans hésiter j'aurais DEMISSIONNE. Cà aurait peut-être pas bloqué la mesure mais .. çà aurait peut-être pu faire réfléchir quelques types ... le rapport AUgereau avant l'heure quoi
Sinon je ne te remercie pas pour le DROIT DE VOTER que tu dis TOI m'avoir obtenu cette année ... relis mes posts ci-dessus tu verras ce que jense de la motivation de ect élargissement ( avec les mêmes conditions qu'en 2007 je pense qu'il aurait MANQUE des gens sur les listes d'éleveurs et de propriétaires... mais simple opinion au vu des chiffres relativement BAS dabns l'augmentation malgré l'ouverture LARGE qui a été faite). Des couleurs "rien qu'à moi" et des chevaux en propriété à 100%, les anciennes conditions, je les remplis depuis .. 1 9 7 9. C'est là que j'ai passé mes premières payes en commençant à travailler : acheter ce cheval dont je rêvais depuis toujours et le faire courir ...
.. d'ailleurs quand j'y pense, je me dis que j'ai eu du bol .. le même que moi aujourd'hui, il attendrait un bon moment avant de pouvoir le faire ou alors il ne pourrait que s'acheter un pauvre biquet dont personne ne voudrait plus ...
Mais MERCI à tous ceux que nous avons élus il y a 8 ans et encore il y a 4 ans : ils soutiennent les ''petits'', les populaires, la base de la pyramide, la force vive qui a HISTORIQUEMENT créé et fait prospérer le trot depuis sa création et que des réglements honteusement 'affairistes' déciment de plus en plus sévèrement depuis ces dernières années... ils nous ont donc soutenus mais, comme ils étaient seuls, peu .. on ne s'en est pas apperçu, c'est bête mais c'est çà le problème
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"OFF TO THE RACES"
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| 26.10.11 - 10:52 |
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