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le 26/11/2006
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Quatre entraîneurs perdent leur agrément (dont jp GAUVIN pour travail dissimulé !! )
le Parisien Publié le 15.02.2012, 04h13
Les entraîneurs et les drivers sont étroitement surveillés sur les hippodromes, mais leur comportement doit également être irréprochable dans le civil. Du coup, à la suite de leurs démêlés avec la justice, la société du Cheval français a retiré, à compter de ce 15 février, à quatre professionnels (Jean-Paul Gauvin, Philippe Danthu, Aurélien Lépinay et Sébastien Serpin ) leurs autorisations d’entraîner et de driver, ainsi que leur agrément dans la propriété d’un cheval.
La police des jeux veille au grain
Ces professionnels ne peuvent donc plus exercer d’activité en lien avec les chevaux de courses.
Toutes les professions hippiques, au trot comme au galop, sont des activités qui entrent dans un cadre réglementé. C’est le décret du 5 mai 1997, modifié par le décret du 13 novembre 2006, qui fixe ce cadre. L’article 12 de ce décret stipule que « les sociétés mères… délivrent, après avis favorable du ministère de l’Intérieur, les autorisations d’entraîner, de driver et de monter. » Pour ce faire, les demandeurs d’autorisation doivent répondre à des conditions de moralité. Quand ces conditions ne sont plus remplies, alors un professionnel peut se voir retirer ses autorisations. L’objectif d’une telle procédure est de préserver l’image des courses. En droit, la moralité s’apprécie au regard des faits et non de la condamnation. Même si une personne est relaxée par la justice, elle peut être sanctionnée par un retrait. En l’occurrence, c’est le chef du Service central des courses et jeux, agissant au nom du ministre de l’Intérieur, qui a demandé auprès de la société mère cette sanction à l’encontre des professionnels précités.
Ces quatre entraîneurs peuvent éventuellement entamer un recours contre la société mère. D’après nos informations, aucune des personnes concernées n’a pour l’instant interjeté appel de cette décision. Quant à la délivrance d’une nouvelle autorisation, il n’existe par de critère précis et l’histoire récente ne fait pas état de cas similaire. En tout état de cause, les professionnels concernés devront apporter les preuves qu’ils remplissent les conditions de moralité, préalable indispensable pour exercer leur métier. |
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