Les 4 cobalteurs

Equi-libre:
"Cette clause ne tiendrait pas longtemps devant un tribunal........."

vous me paraissez bien sur de votre position.....

Devant un tribunal civil, le préjudice d'image est à mon avis , plaidable....
Il me semble que des dommages et intérêt sur cette base juridique sont envisageables. A la hauteur des sommes perdues, là est un autre débat......


On peut également imaginer une action sur la base de l'article 521-1 du Code Pénal . ce serait d'ailleurs TRÈS intéressant de voir la position des tribunaux devant une telle action.....