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§ltdf # 30 ≡ Re: Paris-Turf en PDF
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ltdf
220 posts depuis
le 30/12/2011
Pour achever de vous convaincre (pour la suppression des posts :-( )

Lisez ces quelques lignes et vous serez intéressé par la ligne en rouge

3.4. Paris-Turf accorde à l'Utilisateur un droit de consultation, d'utilisation et d'accès aux Informations dans les conditions suivantes :
De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :
* ne télécharger les Informations sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ; n'imprimer les Informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
* ne pas conserver les Informations téléchargées plus de quarante-huit (48) heures et procéder à leur destruction passé ce délai ;
* à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
* ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable de Paris-Turf ;
* ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du stricte cadre légal de la copie privée ;
* ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Paris-Turf, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos ...)] et/ou le nom, le logo, la marque de Paris-Turf et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Paris-Turf et/ou des Titulaires sur les Informations ;
* ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Paris-Turf, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
* à mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout "piratage" des Informations et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
* à informer Paris-Turf dès la connaissance d'un " piratage " et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.
07.08.14 - 13:35 Profil Visiter le site
 

   

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