# 47 ≡ Re: Trot Pedigree et les qualifs de l'Huilerie
Groupe I
1307 posts depuis le 23/2/2010
Signé aussi.
Questions =
Un seul homme a-t-il le droit de décider de supprimer ces sites faits légalement par des amoureux des trotteurs, consultés par des milliers de pros, amateurs et passionnés du Trot, surtout que nous ne parlons pas ici d'une entreprise privée où le patron décide mais d'une association Loi 1901 ?
Statut = « « La Société d'Encouragement à l'élevage du Cheval Français (SECF), communément appelée Société du Cheval Français et aujourd'hui Le TROT, est une association à but non lucratif (loi 1901) sous tutelle administrative du ministère de l'Agriculture, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère de l'Intérieur. » »
Est-ce que le Conseil d'Administration, le Comité, les Commissions, les professionnels ont-ils été informés de cette décision et si oui, sont-ils d'accord ?
Les Ministères de tutelle sont-ils au courant de cette suppression décidée "unilatéralement" et faut-il les avertir ?
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