Dans cette dernière version, pas de possibilité de consulter "Identités et affinités du système linéaire" dans le menu pedigree. Quelqu'un connaîtrait l'astuce pour retrouver cette fonction ? Merci déjà des retours.
Donc si je comprend bien, j'obtiendrais les papiers et retrouverai la normalité d'un poulain trotteur de 2 ans conçus pour aller aux courses, en m"acquittant d'une pénalité finançiaire de environ 440€. Ca fait pas trop cher comme police d'assurance, Non !
Du genre 110€ à 220€ pour une naissance déclarée l'année N+1, 330€ l'année N+2 et 440€ les années suivantes. Sachant que les chevaux de courses doivent passer par une commission de stud-book et que la SECF et France galop refusent les régularisation des poulains de plus de 2 ans (on parle même de 1 an max bientôt chez les trotteurs) et appliquent également des majorations de retard en plus de celles du SIRE (environ 48€ par mois de retard chez FG).
Il me semble qu'on a jusqu'au 31 décembre pour déclarer un poulain (avec amende).
... C'est plutôt : ...
1) On a 15 jours pour faire la déclaration de naissance ( N + 15 ) 2) ... et de toutes façons ( normalement et officiellement) avant le 31.12 Si la déclaration est faite hors délais, vous êtes qualifiés de retardataire et donc vous avez droit à une amende .... ( normalement et officiellement ) ...
Ca c'est pour la partie " législative " ....
Mais, ... et là, bonne nouvelle; au sens qu'une entreprise qui s'adapte est amenée à survivre ... :
Le SIRE a recement cree un service pour les déclarations faites hors délais et est même capable de régulariser des dossiers datant de la monte 2010 ... !!! ATTENTION .... le coût n'est pas le même, et est même plutot dissuasif !
Oui c'est bien arrivé mais c'est scandaleux quand on sais que certain gros qu'on ne sitera pas sinon on va aller au procés récupere le numéro de saillie sans payer et ne paye la saillie qu'aprés avoir essayé les poulains.
Il me semble qu'on a jusqu'au 31 décembre pour déclarer un poulain (avec amende). Il y a quelques années une éleveuses qui avait la particularité d'aller a des étalons vendeurs, payait la saillie et déclarait son poulain que lorsqu'il était vendu. Une année elle vend très tard un de ses poulains, elle paye la saillie, (pour recevoir le certificat de saillie) fait la déclaration qui arrive le 2 ou 3 janvier aux HN..... Les HN refusent, elle fait un procès et elle le perd. Elle à donc payé une saillie très chere pour faire un ONC.
Vous ne pouvez pas créer un sujet. Vous ne pouvez pas éditer les sujets. Vous ne pouvez pas ajouter des sondages. Vous ne pouvez pas attacher des fichiers. Vous ne pouvez pas répondre aux sujets. Vous ne pouvez pas supprimer. Vous pouvez voter.
Rendez-vous sur C-F.fr
courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.
Trot-Pedigree, logiciel freeware de pédigrées de trotteurs 
