Portail hippique
Connexion
Pseudo

Mot de passe



Mot de passe perdu ?

Pas encore membre ?
Inscrivez-vous !
Navigation

/  Index des forums » GENERAL » En vrac

     ≡  DECLARATION AU HN POUR INFO


Nouveaux en premier  
 


§GerardC54 # 1 ≡ DECLARATION AU HN POUR INFO
Groupe I
Groupe I
GerardC54
1386 posts depuis
le 19/9/2007
DECLARATION DES LIEUX DE DETENTION

Détenteur déclaré = Action sanitaire renforcée



Le saviez-vous ?
Depuis juillet 2010, les détenteurs d’équidé doivent déclarer auprès du SIRE les lieux de stationnement dont ils sont responsables. Cette mesure vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, même si vous n’en êtes pas propriétaire (centre équestre, éleveur, particulier ayant des chevaux pour le loisir, gérant d’un gîte équestre…). En cas d’épidémie, votre déclaration sera indispensable pour mettre en place une action sanitaire efficace. Pour en savoir plus, cliquez ici.
http://www.haras-nationaux.fr/index.php?id=6141

Déclarez-vous dès maintenant à partir de votre espace personnalisé !
C’est facile, gratuit mais pas automatique, pensez-y !
Dans Espace personnalisé > Mes démarches et outils > Sanitaire et détention,
sélectionnez la ou les adresses à déclarer,
ou cochez que vous n'êtes pas détenteur d'équidé.


SIRE - les Haras nationaux
Institut français du cheval et de l'équitation
http://www.haras-nationaux.fr
Conformément à l'article R215-14 du Code rural et de la pêche maritime, la non-déclaration du lieu de détention est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire consultez la page sur la réglementation concernant les lieux de détention et le registre d'élevage.




[ Edité par GerardC54 06.11.2011 - 18:13 ]
06.11.11 - 18:09 Profil
 

   

Rechercher

Mots clés :    

[ Recherche avancée ]

Permissions

Vous ne pouvez pas créer un sujet.
Vous ne pouvez pas éditer les sujets.
Vous ne pouvez pas ajouter des sondages.
Vous ne pouvez pas attacher des fichiers.
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets.
Vous ne pouvez pas supprimer.
Vous ne pouvez pas voter.
XML / RSS

  • Rendez-vous sur C-F.fr

  • c-f.fr trot


    courses-france.com reste en ligne en tant qu'archive mais n'est plus en service.

    Rejoignez la communauté sur C-F.fr

    Les anciens membres de courses-france.com doivent aussi créer un nouveau compte pour pouvoir se connecter sur C-F.fr


    - Page créée en 0.06 Secondes -