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     ≡  TVA 20% centres équestres


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§jamufa # 3 ≡ Re: TVA 20% centres équestres
Groupe I
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jamufa
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
Et nous éleveurs qui ,prenons aussi des chevaux en pension, allons voir une partie de nos propriétaires (ceux non assujettis à la TVA) disparaitre. Je parle des propriétaires de chevaux destinés à être utilisés dans des activités encadrées par une fédération sportive.Ces pensions relevaient du taux à 7%.....
Il semblerait que le taux de 7 % sur les poulinières en pension, passerait lui aussi à 20? Avez vous des infos à ce sujet?
A la maison, je sais déjà que je vais perdre un propriétaire.
Et les chevaux....à l'abattoir? :-(


« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ».
05.11.13 - 16:31 Profil
 

   

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