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     ≡  Affaire Woerth


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§titansc # 191 ≡ Re: Affaire Woerth
Groupe I
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titansc
2565 posts depuis
le 11/8/2009
DylanThomas,
Citation :

:lol: Surtout quand on mets en face la superficie et le contenu du foncier concerné.
Pour ce prix "attenué" qui ne choque pas, on peut attribuer le 1er prix d'aveuglement au festival de la mauvaise foi de Déni sur Oise

le domaine publicde l'etat ne peut faire l'objet d'alienation en l'etat.il faut qu'intervienne une procédure de déclassement.Il peut faire l'objet d'occupations temporaires gratuites ou onéreuses.
le domaine "privé" de l'état ,a vocation à des cessions amiables,ou par vente aux encheres,comme indiqué plus haut
21.11.10 - 21:36 Profil
 

   

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