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le 26/5/2010
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Communiqué JDG :
Nos confrères Gérard Davet et Fabrice Lhomme, du journal Le Monde, viennent de révéler qu’un rapport d’expert blanchit Eric Woerth dans l’affaire de la vente de l’hippodrome de Compiègne.
Philippe Terneyre, professeur agrégé de droit public à l'université de Pau, a remis son rapport au Ministre du Budget socialiste Jérôme Cahuzac le 12 juillet. Et le ministre a confirmé hier lundi : "L'analyse du professeur Terneyre laisse peu de place à ce stade à une remise en cause de la cession."
Le Monde explique : « L'expert indépendant avait été désigné par Bercy, dès la prise de fonctions de M. Cahuzac, au mois de mai. Celui-ci faisait ainsi droit à la requête de M. Berger (secrétaire général du syndicat national unifié des personnels des forêts et de l'espace naturel) qui avait saisi le ministère du budget, le 19 avril 2012, d'un recours gracieux visant à abroger l'arrêté autorisant la cession. Il estimait notamment que Bercy avait contourné la loi et écarté le ministère de l'agriculture afin de réaliser au plus vite cette vente, de gré à gré, sans mise en concurrence, pour contenter Antoine Gilibert, ex-président de la SCC, et donateur de l'UMP dont Eric Woerth a longtemps été le trésorier, ainsi que son collègue de l'UMP, le député et maire de Compiègne Philippe Marini. Or, conclut l'expertise, "la vente pouvait être réalisée de gré à gré." L'étude juridique devrait être remise à la justice. (…) L'étude juridique de M. Terneyre devait répondre à plusieurs questions de droit. Fallait-il, comme le soutient le ministère de l'agriculture, passer par une loi pour vendre l'hippodrome? "La vente n'avait pas besoin d'être au préalable autorisée par une loi, indique M. Terneyre, car les parcelles en cause ne constituaient pas une forêt" ou n'étaient pas "des dépendances du domaine public de l'Etat". Conséquence: "la vente pouvait être réalisée de gré à gré avec l'occupant historique". Balayées, donc, les réticences initiales de l'ONF.
[Au sujet du prix de vente], dans un rapport du 13 janvier, les trois experts mandatés par les juges de la CJR ont évalué "la valeur vénale de l'ensemble litigieux" à 8,3 millions d'euros, soit beaucoup plus que les 2,5 millions déboursés par la Société des courses de Compiègne. Le rapport de M. Terneyre s'inscrit en faux. "La vente a été réalisée à un prix ne constituant ni une libéralité en faveur de l'acheteur, ni une mauvaise affaire de l'Etat", estime le professeur de droit public. "A-t-il raté une bonne affaire? Peut-être. Mais, pour le savoir, seule une nouvelle expertise indépendante pourrait tenter de le déterminer", relève toutefois l'expert. Bercy n'aurait aucun intérêt, selon lui, à se lancer dans une procédure aléatoire, voire risquée. "Une action de l'Etat en nullité de la vente devant un tribunal administratif ne pourrait donc être fondée que sur un prix manifestement erroné, action qui n'exclurait pas, de la part de l'acheteur, une action réciproque en dommages et intérêts à l'encontre de l'Etat", indique M. Terneyre. »
Et nos confrères de conclure : « Le ministre du budget ne prendra pas d'initiatives qui pourraient se retourner contre lui. Mais, dans son courrier du 23 juillet, M. Cahuzac prend soin de mettre en garde son prédécesseur, en faisant référence aux procédures judiciaires en cours: "Il n'en reste pas moins, écrit-il, que si des instances en cours devaient faire apparaître des causes d'illégalité caractérisées, je me réserverais la possibilité d'intenter une action en nullité, laquelle reste possible au cours des trois prochaines années". » |
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