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Contrat de location et contrat de propriété SECF

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Anonyme

# 2 ≡ Re: Contrat de location et contrat de propriété SECF

Le location doit se faire de 50 % de parts minimums si ont loue à un entraineur / propriétaire, si on loue à un propriétaire qui n'est pas entraineur, la location peut étre à titre postume : se faire préter les couleurs, mais la personne qui a les couleurs devra régler les frais d'entretiens, donc ça oblige à faire des virements bancaires.

La situation pour avoir ses couleurs, c'est soit 20 000 € de revenus brut à l'année, soit avoir des revenus légerement proche et avoir du patrimoine.

[ Edité par Chris2Nice le 25/12/2005 17:42 ]

25.12.05 - 18:41

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