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Contrat de location et contrat de propriété SECF

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Lekh

# 10 ≡ Re: Contrat de location et contrat de propriété SECF

Modérateur

1887 posts depuis
le 14/4/2005
De : Nevers (58)

Il me semble qu'un justificatif des biens peut dispenser le revenus minimum .

En effet, si vous prouvez que vous avez assez pour les pensions, les frais médicaux, les engagements,... du cheval chaque année, il doit etre possible d'obtenir sa casaque ( ce qui est le cas par exemple pour les retraités ;) ) .

source : SECF

26.12.05 - 13:56

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