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Régime fiscale - BNC non professionnels

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Peepo

# 2 ≡ Re: Régime fiscale - BNC non professionnels

Groupe III

473 posts depuis
le 8/11/2007

Bonjour,
Je suis sous ce régime.
A ma connaissance le report des pertes sur les exercices suivants n'est pas possible - à la différence du statut agricole. Vous pouvez opter ou non pour un assujetissement à la TVA qui devient récupérable, cela vous oblige à une déclaration bimestrielle - rien de bien méchant. Oui vous pouvez déduire vos frais de déplacement et vous avez effectivement une déclaration recettes/dépenses à faire annuellement. (formulaire 2035-K). Vous serez également soumis à la "cotisation financière des entreprises" qui je crois remplace la taxe professionnelle.

Pourtant toujours il fleurit,
Le souriant pissenlit.

06.09.12 - 23:16

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