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Litige carriere de course

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acteone

# 10 ≡ Re: Litige carriere de course

Course B

40 posts depuis
le 2/11/2009

Juridiquement votre dossier se plaide. Toutefois, vous devez vous assurer :
- des preuves en votre possession (principalement des attestations et constat éventuel ou à diligenter au plus vite)
- et de la solvabilité de votre entraîneur (une condamnation sans personne pour l'honorer reste une perte financière)

La question du préjudice tirée d'une perte de chance de gains reste cependant très aléatoire et dépend notamment de la progression du trotteur et des espoirs qui avaient raisonnablement été mis en lui (l'oral n'est pas suffisant, il vous faut une attestation recevable, d'une personne de l'entourage de l'entraîneur qui rapporterait ses propos par exemple)...

10.09.12 - 17:47

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