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     ≡  bonjour Histoire TVA facture reçue en day


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§JETONDOR # 3 ≡ Re: bonjour Histoire TVA facture reçue en day
Groupe III
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JETONDOR
475 posts depuis
le 8/7/2008
jusqu'à maintenant , on pouvait refacturer en complément de la facture de pension(7%) les vermifuges , ferrures, indemnités km, au taux de 7% ; ce qui était un avantage pour les personnes non assujetties.
Avec le changement de tva ( à définir lol ) , il est fort probable que ce petit avantage passe à la trappe et que le taux sera de 19.6% , du coup tout le monde applique le principe de précaution et facture à 19.6%.
23.01.13 - 19:56 Profil
 

   

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