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Achat Carrière de course

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Marieyo

# 8 ≡ Re: Achat Carrière de course

Groupe I

989 posts depuis
le 20/6/2008

Pour avoir participer à une débat sur le sujet organisé par le syndicat des propriétaires et FG toutes les options sont possibles partant du principe que c'est un contrat de gré à gré entre les parties (location, vente, location avec option d'achat...)
La seule limite est ce que l'on appelle dans les contrats l'abus de droit qui représente un disproportion notable des termes du contrat entre les parties.

20.02.13 - 21:36

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