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     ≡  TVA 20% centres équestres


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§festin # 31 ≡ Re: TVA 20% centres équestres
Groupe III
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festin
474 posts depuis
le 4/3/2007
chez nous a Brest, rassemblement 11h00 samedi
place de la Liberté :pique nique géant et défile rue de Siam
14.11.13 - 11:23 Profil

§GerardC54 # 32 ≡ Les activités équestres seront soumises au taux normal
Groupe I
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GerardC54
1386 posts depuis
le 19/9/2007
Bonjour à tous pour information..


Les activités équestres seront soumises au taux normal à compter du 1er janvier 2014

Communiqué de presse n° 908 du 13-11-2013 Décret 2013-1006 du 12-11-2013 (JO 13-11 p. 18410)


Les prestations correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet bénéficient, à titre transitoire, du taux intermédiaire de 7 % en vertu de l'article 279 b sexies du CGI. Afin de se conformer au droit communautaire, l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2012 a prévu l'abrogation de ce texte à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2014. Cette date d'abrogation vient finalement d'être fixée au 1er janvier 2014. Les opérations dont le fait générateur intervient à compter de cette date devront donc être soumises au taux normal (20 % à compter du 1-1-2014). Les contrats conclus avant cette date continueront toutefois à bénéficier du taux intermédiaire jusqu'à leur terme et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2014.
15.11.13 - 21:00 Profil

§jamufa # 33 ≡ Re: Les activités équestres seront soumises au taux normal
Groupe I
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jamufa
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
A lire :

http://www.lejsl.com/saone-et-loire/2013/11/15/tva-equine-la-colere-de-claire-juillet


« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ».
16.11.13 - 21:03 Profil

§ivct # 34 ≡ Re: Les activités équestres seront soumises au taux normal
Groupe I
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ivct
5900 posts depuis
le 4/7/2010
édifiant et consternant ...merci pour l'info...

"... Il ne faut certes pas manquer de culot pour soutenir la loi de finance qui condamne à mort la filière équine quand on est député de la ville qui accueillera les prochains Jeux Equestres Mondiaux. Et qu’on ne vienne pas me dire que c’était seulement de l’inconscience…"

petit extrait qui donne le ton ..


http://galoppourlavie.webnode.fr/
http://association-lynegueroult.com/
http://www.actuanimaux.com/categorie/sauvez-un-cheval
https://www.youtube.com/watch?v=DR2DbU5Uq-4
16.11.13 - 23:47 Profil

§jamufa # 35 ≡ Re: Les activités équestres seront soumises au taux normal
Groupe I
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jamufa
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
ivct,
Citation :
petit extrait qui donne le ton ../quote]
Oui, j'ai beaucoup aimé cet article.


« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ».
17.11.13 - 15:48 Profil

§jamufa # 36 ≡ Re: Les activités équestres seront soumises au taux normal
Groupe I
Groupe I
jamufa
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
http://7seizh.info/2013/11/21/lettre-ouverte-dune-equitante-de-bretagne-a-stephane-le-foll/?fb_action_ids=633607553363588&fb_action_types=og.likes&fb_ref=.UpOI0gjj8lA.like


« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ».
25.11.13 - 19:49 Profil

§ivct # 37 ≡ Re: Les activités équestres seront soumises au taux normal
Groupe I
Groupe I
ivct
5900 posts depuis
le 4/7/2010
ah oui ! celle là n'est pas mal non plus .....visiblement que de fausses infos dont on ns bassine concernant l'Europe ... :-(


http://galoppourlavie.webnode.fr/
http://association-lynegueroult.com/
http://www.actuanimaux.com/categorie/sauvez-un-cheval
https://www.youtube.com/watch?v=DR2DbU5Uq-4
26.11.13 - 04:16 Profil

§egnar38 # 38 ≡ Re: TVA 20% centres équestres
Course A
Course A
egnar38
80 posts depuis
le 31/12/2008
De : Le Vilhain
kevfr50,
Citation :
Ah voilà l'argument favori des défenseurs de Hollande : la droite a fait pire (pour le moment, patience ça va changer). Marcel t'as vraiment un niveau de réflexion digne d'un enfant de 5 ans...


je suis ravi ...lol.. je ne pensais pas qu'il existait encore des gens pour soutenir Hollande ....
bref encore un jaloux parce que lui ne peux pas monter à cheval et encore moins avoir un centre équestre ...
02.12.13 - 14:57 Profil Visiter le site

§jamufa # 39 ≡ Re: TVA 20% centres équestres
Groupe I
Groupe I
jamufa
1465 posts depuis
le 20/1/2008
De : 03
Dominique H. Ribot
Portsmouth (Dominique)

A PROPOS DE L’« EQUITAXE »
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR FRANCOIS HOLLANDE
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Monsieur le Président,
Faisant suite aux propos que vous avez tenus
Permettez-moi, cela semble nécessaire, de vous rappeler quelques points que vous avez, par intérêt, par perte de mémoire ou tout simplement par ignorance, semble-t-il oubliés.
AVANT
Souvenez-vous, Monsieur le Président, de vos propos et de ceux de votre équipe :
- Vous vous éleviez, lors de votre campagne, le 3 janvier 2012, sur France2, contre les hausses de TVA appliquées par vos prédécesseurs en les qualifiant de « mystification et de faute sociale »
- Votre actuel Ministre des Affaires Etrangères, Monsieur Laurent Fabius, les traitaient « d’injustes socialement, économiquement inefficaces, antisociales »
- Vous considériez lors de votre allocution, le 30 janvier 2012 à Brest, l’augmentation de la TVA « inopportune, injuste, infondée et improvisée » (vous ajoutiez « ça fait beaucoup »)
- vous confirmiez sur BFMTV, le 14 février 2012, que la TVA était « un impôt injuste qui n’aura aucun effet sur le plan économique »
- Tout juste élu, dans votre entretien télévisé du 14 juillet 2012, à l’Elysée, vous annonciez sur France2 « Je ne veux pas recourir à la TVA ».
- Votre actuel Premier ministre, Monsieur Jean Marc Ayrault, déclarait, toujours sur France2, le 27 septembre 2012 « il n’y aura pas d’augmentation de la TVA, on ne va pas boucher les trous avec l’augmentation de la TVA, ce n’est pas notre politique … nous ne toucherons pas à la TVA pendant les cinq ans » (de votre mandat)

(mais ça, c’était avant…)

ENSUITE
Je ne m’étendrai pas sur d’autres sujets (sur lesquels il y a pourtant beaucoup à dire), tenant à rester sur le (votre) problème de l’« Equitaxe » en vous rappelant tout d’abord qu’il n’y a aujourd’hui aucune nouvelle injonction de la part de la commission européenne, aucune saisie de la cour de justice de l’union européenne qui obligerait la France à passer à un taux de TVA de 20% et vous savez très bien que nous aurions pu rester avec le texte tel qu’il était prévu le 29 décembre 2012 où il était prévu que les centres équestres bénéficiaient du taux de TVA au titre des installations sportives.
Au lieu de ça :
- Vous faites voter un décret à la sauvette, à 5 heures du matin, avec seulement quelques députés présents faisant passer la TVA de 7% à 20% à partir au 1er janvier 2014.
- La filière équestre réagit partout en France et notamment à Paris le 24 novembre dernier.
- Face aux réactions de toute la France équestre, votre équipe s’entête dans cette décision « inopportune, injuste, infondée et improvisée » pour reprendre vos propres termes.
- Vos collaborateurs, Monsieur Stéphane Le Foll, Monsieur Pierre Moscovici et Madame Fourneyron arguent que cette décision émane de l’Europe alors que vous savez l’argument mensonger.
- Vous essayez d’apaiser les revendications en « promettant » un « fonds cheval » qui aurait pour but d’équilibrer cette « mystification et faute sociale » (ce sont encore vos propos)
- Vous tentez d’immiscer une scission dans cette résistance en laissant entendre que toutes les activités de la filière ne seront pas concernées par cette hausse de TVA.
- Monsieur Harlem Désir, votre successeur à la tête de votre ancien parti, affirme que ce n’est pas de votre faute mais celle des gouvernements précédents
- Dans les couloirs de Matignon, on commente les réactions du secteur équestre sur un ton goguenard en laissant entendre que les fêtes de Noël éteindront rapidement ce « feu de paille »
- Tel un monarque despotique, vous vous permettez d’insulter de centaines de milliers de français en les assimilant à « la même clientèle que celle des manifestants contre le mariage pour tous, à la droite indécrottable »
Monsieur le Président,
- nous ne sommes pas vos « clients ».
- Nous ne sommes pas non plus vos sujets.
- Notre mouvement n’est pas politisé.
- Notre mouvement n’est pas syndicalisé.
- La particularité du secteur équestre, dans sa quasi totalité (j’ose espérer que vous le savez) est de s’autofinancer et n’est pas subventionné.
- notre fumier est noble : Il est le fruit de notre travail, de nos efforts, de notre vie. Il ne résulte pas de subventions, d’aides de l’état, de combines.
- Les équitants sont des gens propres et fiers, qui ne vivent pas de l’argent public et qui refusent d’être des assistés d’une part, des exploités au service d’une administration autocratique d’autre part.
- Notre intelligence, notre éducation, notre instruction, notre savoir faire peuvent rivaliser sans crainte avec les vôtres.
- Ne minimisez pas la gravité de cette crise, elle est plus profonde que vous l’imaginez.
Vous avez été désigné pour quelque temps à des fonctions qui vous obligent à être au service des français. Il apparait que vous en ayez « oublié » l’essence.
La suffisance et la supériorité dont vous faites état ne sont pas à l’image de ce que l’on attend d’un personnage qui a été promu aux responsabilités qui sont les vôtres.
Une telle attitude pourrait même remettre en question la légitimité de votre mission.
Espérant, à l’avenir, vous voir agir avec plus de dignité et moins d’outrecuidance, permettez moi de vous adresser, Monsieur le Président, tous mes vœux de fin d’année.

Dominique H. Ribot


« Je vois parfois dans le regard d’un cheval
la beauté inhumaine d’un monde d’avant le passage des hommes ».
05.12.13 - 19:38 Profil

§steph35 # 40 ≡ Re: TVA 20% centres équestres
Groupe II
Groupe II
steph35
640 posts depuis
le 27/8/2007
De : 35
Ce n'est pas la simple TVA sur les activités équestres qu'il faudrait dénoncer, mais le principe général de la TVA qui est injuste.

Vouloir défendre la tva à 7% pour les clubs hippiques est totalement illogique. La population n'a pas l'air de soutenir ce mouvement. Les gens qui ne sont pas dans le milieu, quand on leur explique par honnêteté que les centres équestres étaient considérés comme activité agricole pour le calcul de la TVA, ça les fait pour le moins sourire...

Maintenant, la brutalité de la hausse est une réalité, et ça tout le monde comprend aussi.

Néanmoins, j'ai du mal à croire qu'une personne qui dépense 500 € par mois (soit 6 000 euros dans l'année) pour cette passion, ce qui est ENORME, ne puisse alors pas se permettre de passer à 550 € par mois. Laissez-moi émettre quelques doutes. L'abattoir n'est pas la solution qui sera privilégiée, fort heureusement. Tout cela pour dire qu'on lit et entend énormément de propos excessifs, comme dans tout conflit...
05.12.13 - 23:26 Profil
 

   

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