Jean-Paul Sénéchal

article 162 paragraphe 1 du code des courses : il est interdit de faire courir un cheval hors d'etat de defendre ces chances
article 224 paragraphe 1 du code des courses : constitue une faute disciplinaire tout comportement contraire au present code, aux regles professionnelles, ainsi que tout manquement a la probité, a l'honneur ou a la delicatesse et tout comportement portant gravement atteinte a la reputation des courses.
et enfin l'article 205 paragraphe 1 : les commissaires des courses s'obligent a observer et a appliquer le present code dans toutes ces dispositions.