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le 5/7/2008
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En réponse à Jugedepaix, voici le communiqué de presse établi par le Tribunal Arbitral du Sport dans une affaire similaire:
http://www.tas-cas.org/d2wfiles/document/3865/5048/0/2009.12.17%20CP.pdf
COMMUNIQUE DE PRESSE TENNIS RICHARD GASQUET DISCULPÉ PAR LE TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT (TAS)
Lausanne, 17 décembre 2009 –
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision finale dans l’arbitrage entre la Fédération internationale de tennis (ITF), l’Agence mondiale anti- dopage (AMA) et le joueur de tennis français Richard Gasquet : le joueur a été exonéré de toute faute ou négligence et le TAS a rejeté les appels déposés par l’ITF et l’AMA.
Le 15 juillet 2009, un tribunal anti-dopage constitué par l’ITF a suspendu le joueur pour une période de deux mois et demi commençant le 1er mai 2009 suite à un contrôle anti-dopage positif à la substance benzoylecgonine, un métabolite de cocaïne, qui se trouvait dans l’échantillon d’urine fourni par le joueur lors du tournoi ATP de Miami le 28 mars 2009.
Le 4 et 10 août 2009 respectivement, l’ITF et l’AMA ont chacun déposé un appel auprès du TAS pour demander que le joueur soit suspendu pour une période située entre une année et deux ans.
Cette affaire a été soumise a une formation d’arbitres du TAS composée de Me Luc Argand, Suisse (Président), Me David W. Rivkin, Etats Unis, et Me Dirk-Reiner Martens, Allemagne.
Une audience s’est déroulée au siège du TAS à Lausanne le 10 novembre 2009 durant laquelle les parties, leur représentants légaux, et leur témoins et experts ont été entendus.
La formation du TAS a décidé de rejeter les appels après avoir déterminé que, dans cette affaire, Richard Gasquet n’avait commis aucune faute ou négligence au sens du règlement anti-dopage de l’ITF.
La formation du TAS a relevé qu’un cas de dopage avait été correctement répertorié en raison de la présence d’une quantité minime de benzoylecgonine dans l’urine du joueur mais que cela n’était pas dû à une faute ou négligence du joueur.
La formation a fondé sa décision sur les preuves fournies par les experts cités par le joueur et par l’ITF, qui ont établi que la quantité de métabolites de cocaïne était si faible qu’elle ne pouvait être que le résultat d’une exposition fortuite plutôt que d’une consommation de cocaïne dans des quantités usuelles pour un but récréatif.
Par ailleurs, il a également été établi que le joueur n’était clairement pas un consommateur régulier de cocaïne, même pour des quantités infimes. En conséquence, la
possibilité d’une contamination est devenue l’explication la plus plausible pour justifier la présence de métabolites de cocaïne dans l’urine du joueur.
Dans l’échelle des probabilités, la formation du TAS a conclu qu’il était plus probable que la contamination du joueur avec de la cocaïne ait été causée, comme Gasquet lui-même l’a toujours affirmé, par le fait d’embrasser une femme dans une discothèque à Miami la veille du contrôle anti-dopage et que le joueur avait apporté des preuves suffisantes pour établir la méthode d’ingestion.
Les experts des parties ont admis que la quantité infime de cocaïne avait pu être transmise de cette manière. Les arbitres ont ajouté qu’il était impossible pour le joueur, même en prenant toutes les précautions nécessaires, de savoir qu’en embrassant une femme qu’il avait rencontrée dans un environnement non suspect, il pourrait être contaminé avec de la cocaïne.
Le TAS n’a pas formellement annulé la décision du tribunal anti-dopage étant donné que Richard Gasquet n’avait pas lui-même déposé un appel contre sa suspension de deux mois et demi. Cependant, le TAS a précisé dans sa sentence que, dans l’hypothèse d’une infraction de dopage ultérieure, la présente affaire ne devrait pas être comptée comme un premier cas de dopage.
La sentence complète (en anglais uniquement) est publiée sur le site internet du TAS (http://www.tas-cas.org/recent-decision).
[ Edité par Valerya 21.08.2013 - 17:44 ]
"Visez la lune, même si vous échouez vous serez parmi les étoiles." Oscar Wilde |
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