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Trotteuse interdite à la repro peut devenir mère porteuse?

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marclorr

# 5 ≡ Re: Trotteuse interdite à la repro peut devenir mère porteuse?

Groupe I

1428 posts depuis
le 4/3/2008

Si l'interdiction vient de la non confirmation de la jument ou de sa suspension, je ne pense pas qu'il y ait problème. Par contre, s'il y a eu prime de retrait perçue, je pense que cela n'est pas possible.

Par ailleurs, il existe un certain nombre d'opérateurs qui achètent quantité de ces juments, généralement à prix bien supérieur à celui de la boucherie (400 à 800 euros n'est guère généreux). Il faut se méfier d'un point génant : la jument doit être apte à l'usage pour lequel elle est vendue (article 1641 du code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.).

Il y a risque de vendre aujourd'hui une jument pour telle fin un prix bien supérieur à celui de la boucherie (avec ainsi un coté fort rassurant : au moins elle ne finira pas au couteau) et de se voir demander la résolution de la vente à la prochaine saison de monte, laquelle implique alors la restitution du prix et la pension de la jument (article 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente).

Enfin, même si le transfert d'embryon est très pratiqué chez les chevaux de selle, j'avoue être assez dubitatif. Y-a-t-il besoin de tant de mères porteuses que ça ?

22.07.09 - 23:34

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