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Redevance et chevaux à réclamer ...

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cyclotrotchevaux

# 1 ≡ Redevance et chevaux à réclamer ...

Course B

65 posts depuis
le 5/8/2011

Une question de procédure :
Vous achetze un poulain avec une redevance disons de 2000€ à 15000 € de gains . Entre temps et avant que cette limite ne soit atteinte vous vous faites réclamer ce cheval . Le nouveau propriétaire est il tenu d'honorer cette condition , peut il si c'est le cas faire annuler cette vente sous pretexte qu'il n'était pas au courant (et pour cause ) de cette clause

Ce n'est pas un cas concret et réel mais une question qui me vient comme çà de bon matin ;-)

Bonne journée à tous

27.10.11 - 08:23

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