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Contrat de Vente avec redevance

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Jiemel

# 2 ≡ Re: Contrat de Vente avec redevance

Course C

9 posts depuis
le 12/2/2014

bonjour,
cf le post "formaliser une vente avec redevance", et notamment la réponse que m'avez fait Marclorr.
J'ai à partir d'exemples trouvés sur internet fait "mon" contrat type pour cette situation. Il m'a quand même été utile, puisque j'ai dû casser la vente (chèque sans provisions).

04.11.15 - 13:14

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