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     ≡  Syndication, part d'étalon etc


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§roberto22 # 22 ≡ Re: Syndication, part d'étalon etc
Course A
Course A
roberto22
140 posts depuis
le 27/11/2014
TROT08,
Citation :
Sur la vente d'une saillie par an (de Ready Cash dans votre exemple), j'ai mentionné qu'il existe un vide juridique qui selon mon interprétation échappe à l'imposition selon le régime des BNC. J'ai déjà échangé sur ce point avec quelques avocats fiscalistes mais cela reste une interprétation que vous êtes tout à fait libre de contester -je ne prétend pas avoir la science infuse et nous avons la chance de vivre dans un pays où nous pouvons encore confronter des opinions divergentes


Faux
les saillies sont à déclarer comme la vente de chevaux ( imposition faire la 2035 avec les intercalaires A et B )
Seul les gains de courses ne sont pas imposables.
Pas de tva non pas possible de la récupérer
Après vous pouvez faire comme vous voulez javascript:justReturn()
23.11.16 - 00:48 Profil
 

   

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