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cecile14 |
# 5 ≡ Re: une jument à donner, une jument à sauver |
Groupe I
3083 posts depuis le 29/8/2006
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la mention n'empeche pas le cheval de finir en "croquettes" ou derives pour alimentation animale,desolee,par contre si tu veux un contrat je puis t'en envoyer un,c'est un contrat de multipropriete,le vendeur reste proprietaire de 10 pour cent,ce qui empeche la vente sans accord,l'euthanasie sans accord egalement,et si helas la famille avait un soucis,l'insaisissablilite du cheval par un huissier (et oui,le cheval reste encore un bien meuble) il suffit d'ammenager ce contrat en fonction de l'etat du cheval,de ses possibilites etc... |
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03.04.08 - 14:08 |
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