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TVA : urgent PRECISION TAUX svp

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easytrot

# 3 ≡ TVA : urgent PRECISION TAUX svp

Groupe I

1256 posts depuis
le 24/10/2011
De : France

slipin,
Citation :

C'est ce que je pensais --c'est le cas général et la première phrase du texte ci-dessus-- mais cette personne a eu le CIRA (Centre Interministériel de renseignements administratifs) qui lui aurait dit que le tauix dépendait ET de sons statut à elle (particulier) mais aussi du ''statut'' du cheval --en l'occurence ici un cheval qui partait à la boucherie ... mais qui ne va pas y aller ... et on tourne en rond... Je pensais qu'il devait y avoir ici, soit des contrôleurs, soit des gens qui ont vendu ou acheté un cheval dans ce cas là depuis le 1er janvier. Dans le pire des cas je vais lui répondre que c'est 19.6.. mieux vaut rop que pas assez :-(

... en passant je remarque que les 'cavaliers indépendants' de sport et loisirs qui achètent un cheval (normal pas un de boucherie) sont pénalisés à 19.6 aussi ?.. c'est pour consoler les proprios de chevaux de courses passés au même régime ou quoi ?.. :-)

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"OFF TO THE RACES"
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26.04.13 - 15:30

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