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     ≡  interdiction de courir


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§phoebus # 13 ≡ interdiction courir, jurisprudences
Course C
Course C
phoebus
4 posts depuis
le 7/12/2007
Bonjour,

J'ai acheté un cheval en 2007. Accidenté en course il nécessitait au moins 6 mois de repos. Le prix était petit et au début l'idée n'était pas de de la refaire courir.

Plus ou moins par hasard je suis rentré en contact avec un entraineur qui l'a jugé intéressant. Il l'a pris et mis au boulot. IL va super bien.

Mais il a encore un contrat d'association. Ben oui je n'y connaissais rien avant.

Je suis propriétaire du cheval j'ai le titre de propriété. IL a été vendu par le légitime propriétaire.

C'est lui qui, maintenant, fait obstacle et refuse de résilier le contrat. Je ne peux donc pas l'engager. C'est ballot. Je précise que l'ancien propriétaire n'avait accompli aucune démarche auprès de FG pour le radier des hippodromes.

France Galop ne veut pas trancher et m'invite "à faire valoir mes droits légitimes auprès d'un juge".

Un ancien entraineur m'a dit que ça ne pouvait pas se perdre en justice à partir du moment où j'en étais propriétaire. Il fallait juste aller en justice, ce que peut de personnes font. Mais selon lui, même quand le cheval était "interdit de courir", ça ne tenait pas devant un tribunal et l'acquéreur obtenait tjs gain de cause.

Auriez vous des jurisprudences à me citer ?

Merci.

[ Edité par phoebus 28.12.2007 - 21:03 ]

[ Edité par phoebus 28.12.2007 - 21:35 ]
28.12.07 - 22:02 Profil
 

   

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