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     ≡  interdiction de courir


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§phoebus # 14 ≡ Re: interdiction de courir
Course C
Course C
phoebus
4 posts depuis
le 7/12/2007
je reviens à la charge. Et merci de vos réponses précédentes.

J'ai acheté un cheval qui, blessé en courses à Pau, nécessitait du repos.
Je ne pensais pas le faire courir (je suis totalement novice en courses).
IL se trouve qu'un entraineur l'a vu, trouvé à son gout et remis au travail.

Mais il y a tjs un contrat d'association. Et lui seul fait foi auprés de FG selon qui je ne suis pas légitime propriétaire du cheval.

FG ne veut pas se mouiller et me recommande de "faire valoir mes droits légitimes en justice avec mon titre de propriété".

Nous n'avons pas signé de contrat lors de la vente. Un chèque et zouu, la vente était conclue, la carte de propriété endossée par les deux parties.
Par ailleurs l'ancien propriétaire qui refuse de résilier le contrat n'avait accompli aucune démarche auprès de FG pour l'interdire. Mais maintenant que le cheval est retapé, ça le fait c... de le voir gagner pour un autre.

Quelle chance ai-je de gagner en justice ? Avez vous des cas similaires à citer ?
merci.
28.12.07 - 22:44 Profil
 

   

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