Renseignements pris aupres de France-Galop il existe bien une procédure qui s'appelle :Accord concernant l'exploitation limitee d'un produit (service identification des chevaux). Slipin vous aviez raison je ne connaissais pas cette procédure je la croyais obsolete elle me servira a l'avenir. Merci. Cordialement
merci de ce complément d'info Davelot, j'étais quasi sure car j'ai déjà procédé de la sorte pour mes réformés, mais vous m'otez définitivement le doute que vous aviez pu soulever en moi !!je suis totalement rassurée
J'ai acheté un cheval en 2007. Accidenté en course il nécessitait au moins 6 mois de repos. Le prix était petit et au début l'idée n'était pas de de la refaire courir.
Plus ou moins par hasard je suis rentré en contact avec un entraineur qui l'a jugé intéressant. Il l'a pris et mis au boulot. IL va super bien.
Mais il a encore un contrat d'association. Ben oui je n'y connaissais rien avant.
Je suis propriétaire du cheval j'ai le titre de propriété. IL a été vendu par le légitime propriétaire.
C'est lui qui, maintenant, fait obstacle et refuse de résilier le contrat. Je ne peux donc pas l'engager. C'est ballot. Je précise que l'ancien propriétaire n'avait accompli aucune démarche auprès de FG pour le radier des hippodromes.
France Galop ne veut pas trancher et m'invite "à faire valoir mes droits légitimes auprès d'un juge".
Un ancien entraineur m'a dit que ça ne pouvait pas se perdre en justice à partir du moment où j'en étais propriétaire. Il fallait juste aller en justice, ce que peut de personnes font. Mais selon lui, même quand le cheval était "interdit de courir", ça ne tenait pas devant un tribunal et l'acquéreur obtenait tjs gain de cause.
je reviens à la charge. Et merci de vos réponses précédentes.
J'ai acheté un cheval qui, blessé en courses à Pau, nécessitait du repos. Je ne pensais pas le faire courir (je suis totalement novice en courses). IL se trouve qu'un entraineur l'a vu, trouvé à son gout et remis au travail.
Mais il y a tjs un contrat d'association. Et lui seul fait foi auprés de FG selon qui je ne suis pas légitime propriétaire du cheval.
FG ne veut pas se mouiller et me recommande de "faire valoir mes droits légitimes en justice avec mon titre de propriété".
Nous n'avons pas signé de contrat lors de la vente. Un chèque et zouu, la vente était conclue, la carte de propriété endossée par les deux parties. Par ailleurs l'ancien propriétaire qui refuse de résilier le contrat n'avait accompli aucune démarche auprès de FG pour l'interdire. Mais maintenant que le cheval est retapé, ça le fait c... de le voir gagner pour un autre.
Quelle chance ai-je de gagner en justice ? Avez vous des cas similaires à citer ? merci.
Déjà avec votre réglement par chèque, vous avez trace de votre acquisition. Cheval vendu = association dissolue, surtout qu'il a apposé sa signature sur la carte de propriété
Vous trouverez certainement des personnes plus compétentes en droit sur le forum
Cela fait partie des incoherences de France Galop si j'ai bien compris le cheval est a vous (vous avez la nouvelle carte du cheval edite par le SIRE a Pompadour) mais l'association précédente n' a pas été dissoute donc vous ne pouvez pas engager le cheval. Seul l'associé dirigeant peut rompre l'association (on peut lui demander la preuve de son pouvoir de le faire). Au trot les instances sont plus cohérentes en ce sens que vous ne pouvez pas engager un cheval tant que la carte SIRE n' a pas ete endossee par le nouveau propriétaire. Je vous conseille de contacter la commission propriétaire a France Galop. Cordialement
Davelot , mon sauveru dans la précision du propos; Il est curieux alors que la vente n'oblige pas à la déclaration systématique de la dissolution d'association par le dirigeant. c'est effectivement beaucoup mieux géré au Cheval Français
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