le cheval se retrouve donc en situation de "restriction d'exploitation", ce que le vendeur est formellement tenu de signaler à l'acquéreur, et bien sur coup de tampon sur le lvret
Vous ne pouvez pas interdire a un cheval de courir a partir du moment que vous avez la carte de proprietaire et le livret signalétique. Vous avez achete le cheval, il est a vous, vous en faites ce que vous voulez, FG ne peut pas aller contre le droit. Cordialement
sortie définitive d'entrainement: accord du proprio obligatoire, aucune mention sur le livret, doit être signalée à tout acquéreur, peut être résiliable avec accord de l'ancien proprio. Ne limite l'interdiction de courir qu'au territoir français
liste d'opposition : visa sur le livret interdisant internationalement l'entrainement et les courses, prestation payante, faire la demande au service des livrets signalétiques de FG, ne peut être demandée que par le proprio ou un représentant mandaté
il y a une procédure au sein de france Galop qui consiste à appliquer un tampon sur le carnet interdisant la participations aux courses j'ai déjà vu un carnet qui porté ce tampn cheval provenant de l'effectif de Mr Wildenstein mais je pense que ce t^ype de prestation est payante
Renseignes- toi à France Galop Coordonnées principales 46 pl Abel Gance 92100 Boulogne Billancourt .01 49 10 20 30 fax : .01 47 61 93 37 je ne vois pas d'autre possibilité.
Ne sachant où placer cette question pour qu'elle trouve réponse je me suis permis de la poster en plusieurs endroits. Promis je ne le referai plus.
Brièvement je désire connaitre les démarches pour interdire un cheval (un galopeur) de courir. Qui peut faire cette démarche ? A quelles conditions ? Peut elle être conduite contre la volonté du propriétaire ? Combien ça coute ?
Merci de toutes vos réponses, de préférences appuyées sur un extrait du règlement.
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interdiction de courir
