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 marclorr |
 # 51 ≡ Re: Bazire et les commissaires! |
Groupe I
1428 posts depuis
le 4/3/2008
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sampson,
Citation :pour le parallèle avec le P.A 90 concernant la cravache de minou trainant devant Potin d'amour la Marquise déposa une plainte au civil. elle fut indemnisée, en cassation , en 97 d'environ 750KF, valeur de l'allocation du 2ème (après avoir été débouté 2 x, à Bernay puis à Rouen).
sa réclamation sur l'hippodrome n'aboutit pas.
on peut être marquise et manquer de noblesse.
Faut peut-être pas raconter n'importe quoi.
Primo : les faits. La cravache de Minou n'a pas traîné devant Potin, il l'a levé en signe de victoire bien avant le poteau puis rabaissé brusquement devant Potin à qq mètres de l'arrivée provoquant indubitablement sa faute.
Secundo : la réclamation sur l'hippodrome. Potin a été logiquement disqualifié, la réclamation ne pouvait aboutir. Dans d'autres pays où les règles diffèrent, Ourasi, "responsable" de la faute de Potin aurait été disqualifié.
Tertio : la procèdure. La marquise n'a pas été indemnisée par la Cour de cassation qui ne fait que juger les jugements sans rejuger l'affaire. A Bernay et en appel à Rouen, les juges avaient estimé que le geste de Minou n'étant pas intentionnel, il n'y avait lieu à réparation. Fort heureusement, la Cour de cassation, unique pour toute la République, a rappelé à ces juges, qui avaient sans doute aussi trop bu et trop mangé, que celui qui cause à autrui un préjudice doit le réparer, peu importe qu'il l'ait fait exprès. Imaginez qu'on vous réponde, devant votre voiture neuve détruite, que celui qui vous a grillé la priorité ne l'a pas fait exprès. La décision de la CA de Rouen a été "cassée" et l'affaire renvoyée devant une Cour d'appel de renvoi, Caen, qui a rejugée l'affaire et logiquement prononcé la réparation du préjudice.
Quatro : il n'y a pas absence de noblesse à être scandalisée d'avoir perdu une seconde place de PdA par la sottise d'autrui. |
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| 05.05.15 - 21:12 |
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