Nicristi, dans mon exemple j'ai omis de préciser que je suis parti sur une base de 3 chevaux à l'entraînement, avec une location 50/50. Soit 1000€ /mois/cheval ce qui est un tarif courant
Ma question est peut-etre "bete", je m'en excuse par avance, pourquoi certains entraineurs ont beaucoup de chevaux et d'autre beaucoup moins. C'est un choix professionnel ou économique, ou encore un mélange des deux. Les entraineurs et les éleveurs se plaignent à juste titre de l'augmentation de la TVA mais j'ai toujours entendu que le PMU aide la filière hippique.
Très concrètement si vous versez 1500€ de pension /mois votre contribution TVA était de 990€. En 2013 elle bondissait à hauteur de 3600€. 260% d'augmentation d'un seul coup cela peut plomber l'ambiance. De plus l'ensemble de la filière est touchée, puisque les entraineurs et les éleveurs voient forcément leur clientèle se rétracter.
je crois que c'est très simple ont passe d'une TVA a 5.5 à 20.6 soit une augmentation des prix de pension de 15 %.En cette période de crise trouver des gens qui dépense 1000euro par mois est rare alors quand on augmente cela de 15 points cela devient encore plus difficile et qui dit moins de propriétaires dit moins d'entraineurs.
Voici le texte paru au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts :
"31/01/2014 : TVA - Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres
Le taux normal de TVA s’applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2014.
En outre, les contrats et avenants conclus au plus tard le 31 décembre 2013 continueront à bénéficier du taux de 7 % jusqu'à leur terme et au plus tard pour les encaissement réalisés jusqu'au 31 décembre 2014 relatifs à des prestations déjà réalisées. Il est admis que les attestations de cotisation, d'inscription, d'adhésion ou de licence sont assimilées à des contrats.
En revanche, le taux de 5,5 % est applicable :
- aux animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre ;
- à l’accès au centre à des fins d’utilisation des installations à caractère sportif des établissements équestres (manège, carrière, parcours, écurie et équipements sportifs recensés en application de l’article L. 312-2 du code du sport).
Ces activités sont totalement distinctes des opérations exclues du champ d’application du taux réduit (notamment l'enseignement de l'équitation, les prises en pension, le dressage, les ventes d'équidés...) et font donc l’objet d’une facturation spécifique.
Le droit d'accès est facturé en prenant en compte les charges subies par l'entreprise."
Par ailleurs, à compter du 1er juillet 2014, les activités de dressage des animaux sont soumises au taux normal.
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