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imposition

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Nin-naes

# 5 ≡ imposition

Course A

103 posts depuis
le 4/5/2008
De : Laval

Normalement pas la peine de déclarer. Comme te conseille Nicristi ne va pas voir les impôts

" Les gains de course réalisés par le propriétaire d’un cheval de course éleveur sans sol ou non-éleveur qui se borne à confier son cheval à un entraîneur sans exercer aucune diligence en vue de s’aménager une source de revenus ne constituent pas des produits taxables et sont, de ce fait, exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls sont imposables, dans ce cas, les profits ou les plus-values retirés de la vente des chevaux."
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 G-6-02

20.05.08 - 00:12

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