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contrat de location

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titansc

# 3 ≡ contrat de location

Groupe I

2565 posts depuis
le 11/8/2009

ricou35,

lors d'un contrat de location,le bailleur n'a plus voix au chapitre jusqu'à l'échéance du contrat si le locataire ne le souhaite pas.Comme l'entraineur n'a qu'une obligation de moyens,pour remettre le contrat en question,il faut prouver que les diligences ordinaires ne sont pas faites,ou mauvais traitements.le fait que les résultats ne soient pas à la hauteur n'est pas suffisant.Il vaut mieux privilégier la négociation,en proposant pourquoi pas un dédommagement.

08.11.10 - 21:52

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