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licence entraineur trot

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heparine

# 15 ≡ Re: licence entraineur trot

Groupe I

935 posts depuis
le 27/5/2011

texte en vigueur & derniére mise a jour....

Des obligations en matière d’autorisation d’entraîner et des
différentes formes d’autorisation d’entraîner

I et II - sans changement

III - L’autorisation d’entraîner doit faire l’objet d’une demande auprès de la SECF.
Elle revêt les formes suivantes :

1°) Licence d’entraîneur public
Pour obtenir la licence d’entraîneur public, le candidat doit :
a) être
b) satisfaire à au moins un des quatre critères suivants :
- avoir gagné au moins cinquante courses en étant muni d’une autorisation de monter à titre professionnel,
- avoir été salarié pendant six ans chez un entraîneur titulaire d’une licence au sens du présent paragraphe ou
d’une autorisation d’entraîner au sens du 2°),
- avoir rempli cette dernière condition pendant quatre ans et être titulaire d’un Certificat d’Aptitude à la Profession
Agricole (option hippique),
- avoir gagné trente-cinq courses pour une personne titulaire du permis d’entraîner au sens du 3°) avec des chevaux
déclarés à son effectif et sous réserve que l’entraînement constitue son activité principale.
L’entraîneur public doit avoir au moins trois chevaux sous sa direction.
Les candidats à la licence d’entraîneur public doivent suivre un stage de formation tel que défini à l’Annexe D et
présenter leur projet d’installation devant la Commission mentionnée à ladite Annexe. Il est complété par un contrôle
des connaissances noté. Les Commissaires de la SECF se prononcent sur la candidature en fonction de l’avis émis
par la Commission susvisée.

2°)Autorisation d’entraîner
Une telle autorisation peut être sollicitée par :
a) Le propriétaire entraînant au titre de son activité principale, les chevaux lui appartenant ou appartenant à son conjoint;
En ce cas, le postulant doit:
- sans changement
- soit avoir été salarié pendant trois ans chez un entraîneur titulaire d’une licence au sens du 1°) ou d’une
autorisation d’entraîner au sens du présent paragraphe,
- sans changement
- soit avoir gagné trente-cinq courses pour une personne titulaire d’un permis d’entraîner au sens du 3°) avec des
chevaux déclarés à son effectif et sous réserve que l’entraînement constitue son activité principale.
b) l’entraîneur particulier, personne liée par contrat à un propriétaire ou une personne ayant un statut d’aide familial et ne
pouvant entraîner que les chevaux appartenant à ce propriétaire ou au conjoint de ce dernier.
En ce cas l’entraîneur particulier doit :
- sans changement
- soit avoir été salarié six ans chez un entraîneur titulaire d’une licence au sens du 1°) ou d’une autorisation
d’entraîner au sens du présent paragraphe,
- sans changement
- soit avoir gagné trente-cinq courses pour une personne titulaire d’un permis d’entraîner au sens du 3°) avec des
chevaux déclarés à son effectif et sous réserve que l’entraînement constitue son activité principale.
Toutefois, l’entraîneur particulier des chevaux d’un propriétaire qui est l’un de ses ascendants directs peut entraîner les chevaux
appartenant en totalité à lui-même ou à son conjoint.

3°) Permis d’entraîner
1er alinéa sans changement
Le titulaire de ce permis ne peut, pendant la période de validité du permis, entraîner que trois (s’il a obtenu le permis à partir
de 2006) ou quatre (s’il a obtenu le permis avant 2006) chevaux différents au maximum, âgés de 5 ans au minimum, dont
deux au plus pris par lui en location, les autres devant lui appartenir ou appartenir à son conjoint en totalité.
Les chevaux ainsi pris en location ne pourront être admis à participer qu’aux courses réservées aux amateurs.
Le titulaire d’un permis d’entraîner obtenu avant le 1er mars 1997 à titre d’éleveur conserve le bénéfice de cette autorisation.
Le titulaire de ce permis ne peut, pendant sa période de validité, entraîner que cinq chevaux différents au maximum lui
appartenant ou appartenant à son conjoint en totalité, âgés de 5 ans et plus, à l’exception des chevaux dont lui ou son
conjoint est le seul éleveur.
Tout candidat au permis d’entraîner doit passer un test d’aptitude sous le contrôle du Comité Régional.
En outre, un tel permis peut être sollicité par une personne ayant été titulaire d’une licence d’entraîneur public au sens du 1°)
ou d’une autorisation d’entraîner au sens du 2°) et ayant fait valoir ses droits à la retraite des régimes obligatoires sous réserve
du respect des dispositions des articles L732-39 et L732-40 du code rural.
Le titulaire de ce permis ne pourra déclarer à son effectif d’entraînement que deux chevaux au maximum, lui appartenant ou
appartenant à son conjoint en totalité.
............

[ Edité par heparine 30.12.2011 - 08:31 ]

[ Edité par heparine 30.12.2011 - 08:33 ]

[ Edité par heparine 30.12.2011 - 08:35 ]

29.12.11 - 22:46

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