quelles etaient les prérogatives de chacuns dans une location de carriere (80/20 ou 70/30)
Pour préciser ma question. De ce que je sais de ce type de location... Le loueur doit les soins, la pension et l'entrainement du dit cheval afin de dévellopper ses aptitudes et ses performances. Seul le loueur peut résilier la carriére a sa convenance. Concernant la castration, les courses à réclamer, etc... faut-il une autorisation écrite du propriétaire bailleur (au cas où rien ne figure sur le contrat de location), pour que le loueur puisse en user.
Pour ce qui concerne le propriétaire bailleur, quelles sont ses obligations ?..., A t-il une obligation de reprendre le cheval pour une mise au repos ou soins, Etc... et ou une obligation financiére pour pallier a ces prérogatives
Concernant la castration, les courses à réclamer, etc... faut-il une autorisation écrite du propriétaire bailleur (au cas où rien ne figure sur le contrat de location), pour que le loueur puisse en user.
oui il faut que le propriétaire stipule à la SECF qu'il accepte que le cheval courre en réclamer
OFFICIELLEMENT le bailleur n a me semble t il aucune obligation sauf execption stipuler dans le contrat avent mais je pense que si le locataire a une exigence etque le bailleur refuse alors il serras plus facilement tenté de rendre le cheval
L'article 17 du code des courses au trot de la SECF indique que le nombre de locataires d'un même cheval ne peut être supérieur à 4. La location de carrière de courses d'un cheval au trot en partenariat entre un locataire-entraîneur et 3 locataires est donc possible.
Si vous êtes sur le secteur 76, 27 ou 14 et intéressés par un partenariat. contactez moi en mp
dans le cas d'une location avec option d'achat, où et comment préciser les conditions de l'option sur le formulaire 'location' mis à disposition sur le site SECF? Faut il faire sinon une annexe?
Bonne question, peut-on mettre ce que l'on veut dans l'annexe, du genre... " location jusqu'a 10 ans, mais rupture de la location si pas obtenus XXX gains à 3ans, a 4 ans ..." ou autres exemple, la location est faite a une écurie qui a son entrainement et que l'on ne veut pas que le cheval ne soit autrement que sous cet entrainement.
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